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Articles des blogs juridiques

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
Publié le 13/06/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

Liquidation judiciaire et conditions d’exercice de la surenchère en saisie immobilière
Liquidation judiciaire et conditions d’exercice de la surenchère en saisie immobilière
Publié le 11/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Les parents d’un dirigeant de SCI en liquidation judiciaire peuvent-ils porter les enchères ou faire une surenchère dans le cadre de la procédure de saisie immobilière en cours ?

Harcèlement sexuel : licenciement pour inaptitude nul lorsque la salariée, responsable des achats, a subi un harcèlement sexuel (CPH Nantes 20 janvier 2022)
Harcèlement sexuel : licenciement pour inaptitude nul lorsque la salariée, responsable des achats, a subi un harcèlement sexuel (CPH Nantes 20 janvier 2022)
Publié le 11/06/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 20 janvier 2022 (n°20/00304), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge nul le licenciement pour inaptitude d’une salariée, responsable des achats, ayant subi un harcèlement sexuel.

Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Publié le 08/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance déclarée a été admise?

Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
Publié le 07/06/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

Une mise en demeure, prévue par la clause pénale, est obligatoire même si elle est inopérante
Une mise en demeure, prévue par la clause pénale, est obligatoire même si elle est inopérante
Publié le 07/06/22 par Maître Joan DRAY

Les contrats contiennent souvent une clause pénale qui est définie depuis l’ordonnance du 10 février 2016 à l’article 1231-5 du Code civil :

Prud’hommes : licenciement sans cause d’un Chauffeur poids lourd et manquement à l’obligation de prévention de santé et de sécurité (CPH Nantes 15 oct. 2021, définitif)
Prud’hommes : licenciement sans cause d’un Chauffeur poids lourd et manquement à l’obligation de prévention de santé et de sécurité (CPH Nantes 15 oct. 2021, définitif)
Publié le 07/06/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 15 octobre 2021 (n° RG F 20/00123), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un Chauffeur poids lourds de SAS Charier TP OUEST VENDEE.

La non-requalification d'une mise à pied conservatoire
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire
Publié le 06/06/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

Voyage à Punta Cana, ESTA manquant et responsabilité du voyagiste
Voyage à Punta Cana, ESTA manquant et responsabilité du voyagiste
Publié le 05/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Un client passe par un voyagiste pour partir en vacances une semaine à Punta Cana, sans être informé de la nécessité des formalités ESTA, alors que le vol prévoit un transit aux USA et essuie un refus d'embarquement, quelle responsabilité?

Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant
Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant
Publié le 04/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Les limites de la plénitude de compétence du juge de l’exécution

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Me. KADDOUR

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