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Articles des blogs juridiques

Veille juridique d'avril 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique d'avril 2020 de Claire Sambuc
Publié le 19/06/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Publié le 19/06/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers
Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers
Publié le 18/06/20 par Droit aérien et indemnisation

L'immobilisation prolongée d'un appareil ne justifie pas le refus de la compagnie aérienne d'indemniser les passagers dont le vol, programmé plusieurs mois plus tard, a été retardé.

Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité
Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité
Publié le 18/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L’employeur doit se plier aux réserves qui accompagnent l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail, même quand elles semblent totalement incompatibles avec le poste qu'occupe le salarié.

Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni
Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni
Publié le 18/06/20 par ebl miller rosenfalck

Le Information Commissioner’s Office, l’autorité responsable de la protection des données personnelles en Angleterre, a publié des conseils utiles pour les employeurs concernant les tests relatifs au Coronavirus au travail.

L'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l'article L331-21 du CPI
L'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l'article L331-21 du CPI
Publié le 18/06/20 par Fabrice R. LUCIANI

Recadrage jugé nécessaire par le Conseil Constitutionnel des prérogatives de la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).

Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?
Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?
Publié le 17/06/20 par ebl miller rosenfalck

Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.

Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang

La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.

Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Publié le 17/06/20 par LEXVOX-BLOG

La multiplication de l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publiques a générer des accidents. Les usagers victimes se sont retrouvés face à de nombreuses interrogations.

Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
Publié le 16/06/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.

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