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Articles des blogs juridiques

En matière de PACS, trompe qui peut ?
En matière de PACS, trompe qui peut ?
Publié le 06/08/19 par Légavox

Les textes relatifs au PACS ne prévoient pas d’obligation spécifique de fidélité entre partenaires. Est-ce à dire qu’une infidélité entre partenaires pacsés ne peut être sanctionnée ?

Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?
Publié le 04/08/19 par JURISGUYANE

Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité.

Appels surtaxés : la loi ne protège pas les imbéciles !
Appels surtaxés : la loi ne protège pas les imbéciles !
Publié le 04/08/19 par Thierry POULICHOT

Une entreprise fait des promesses chimériques au public. Elle annonce qu’elle va le mettre en relation, par des appels surtaxés, avec des avocats qui parfois n’exercent plus ou sont décédés...

Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)
Publié le 03/08/19 par Maître Valéry Montourcy

Après avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.

VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs
VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs
Publié le 01/08/19 par Maître Valérie Augros

Un décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.

La compétence du maire dans la lutte contre l'incendie
La compétence du maire dans la lutte contre l'incendie
Publié le 01/08/19 par Me Samuel CORNUT

Il incombe aux autorités municipales de prévenir les incendies sur leur territoire et de faciliter la lutte contre ce fléau.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le 01/08/19 par Me Samuel CORNUT

Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Habilitation familiale : opposition d'intérêts et contrôle du juge des tutelles
Habilitation familiale : opposition d'intérêts et contrôle du juge des tutelles
Publié le 01/08/19 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La vigilance des juges sur le contrôle d'oppositions d'intérêts entre curateur/tuteur/personne habilitée et personne protégée (notamment pour la vente d’immeuble ou le bail au profit du tuteur/ curateur) est renforcée.

Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Publié le 31/07/19 par Claire Sambuc

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

La réforme des retraites : nouveau coup de gueule
La réforme des retraites : nouveau coup de gueule
Publié le 30/07/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d'avocat n'est pas totalement unie sur la question des retraites

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