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Articles des blogs juridiques

Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Publié le 29/09/20 par PopCompta

Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair.

Quels sont les rôles du notaire ?
Quels sont les rôles du notaire ?
Publié le 29/09/20 par Droit à la justice

Lorsque je me charge des transactions immobilières, les vendeurs me demandent souvent quel est le rôle du notaire dans ce processus. Le notaire représente un officier public mandaté par le service de la justice. decrytage

Comment choisir un traducteur juridique ?
Comment choisir un traducteur juridique ?
Publié le 29/09/20 par Droit à la justice

Dans la vie d’une entreprise qui souhaite se développer à l’international, il est fréquent d’avoir des besoins en traduction juridique. décryptage sur ce domaine et les façon de recruter un traducteur juridique

Chute d'un client dans un supermarché : quel type de responsabilité ?
Chute d'un client dans un supermarché : quel type de responsabilité ?
Publié le 28/09/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 09 septembre 2020 (n°19-11.882), la Cour de cassation a opéré un revirement, considérant qu'en cas de chute d'un client dans un supermarché, ce dernier n'est pas débiteur d'une obligation générale de sécurité de résultat.

Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail
Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail
Publié le 27/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Un avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes

Syndic et convocation tardive de l’AG
Syndic et convocation tardive de l’AG
Publié le 27/09/20 par Thierry POULICHOT

Dans un arrêt du 20 mai 2020, une cour d’appel a reconnu la responsabilité du syndic qui, en envoyant de manière tardive une convocation à l’assemblée générale, a provoqué l’annulation de toutes les résolutions.

Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque
Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque
Publié le 25/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La victime d’un phishing sur son compte bancaire faisant l’objet de prélèvements frauduleux demeure t’elle démunie ou peut-elle se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité?

Photovoltaïque : AGENCE RENOV DESIGN et COFIDIS condamnées pour vente viciée
Photovoltaïque : AGENCE RENOV DESIGN et COFIDIS condamnées pour vente viciée
Publié le 24/09/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS a condamné les sociétés AGENCE RENOV DESIGN et COFIDIS pour une installation non rentable et un contrat de vente non valable.

Quels sont les frais de notaire lors de l'achat d'un parking ?
Quels sont les frais de notaire lors de l'achat d'un parking ?
Publié le 24/09/20 par OprixFixe juridique

À l'achat d'un parking ou d'un box, l'acheteur après avoir fait une offre d'achat à un propriétaire vendeur devra passer chez le notaire pour conclure la vente. Les frais de notaire sont compris entre de 1500 € et 2000 €.

DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES
DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES
Publié le 24/09/20 par RYBIA IMMOBILIER

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris de juin 2014 fait état des conséquences, en cas de vente, d’absence de modification du règlement de copropriété concernant un changement d’affectation de lots autorisé par l’assemblée.

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