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Articles des blogs juridiques

Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?
Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?
Publié le 09/01/21 par SCP GOBERT & ASSOCIES

A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement a mis en œuvre un dispositif qui protège certains locataires de locaux commerciaux de toute action en justice en lien avec le paiement de sommes dues au titre d’un bail commercial.

Licence de paternité et garde des enfants : ce qui change en 2021
Licence de paternité et garde des enfants : ce qui change en 2021
Publié le 09/01/21 par Tout sur la justice en France

L'obscurité de fin 2020 aura presque éclipsé la bonne nouvelle annoncée pour juillet 2021.

Rédaction du contrat de vente en viager
Rédaction du contrat de vente en viager
Publié le 08/01/21 par OprixFixe juridique

Les professionnels demandent un encadrement plus strict du viager dans ses pratiques et techniques, afin d’avoir une meilleure éthique dans un secteur en plein essor.

Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 08/01/21 par Claire Sambuc

Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2020.

Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :
Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :
Publié le 08/01/21 par Agora Detectives

Lors d’une séparation, l’établissement d’une pension alimentaire peut-être un moment compliqué. La justice doit vite tranchée, avec les éléments dont elle dispose pour fixer au plus juste cette prestation !

Non-exploitation des résidences de tourisme, quelle sanction pour les gestionnaires ?
Non-exploitation des résidences de tourisme, quelle sanction pour les gestionnaires ?
Publié le 07/01/21 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Dès le début de l’épidémie de la Covid-19, de nombreux exploitants de résidences de tourisme ont décidé unilatéralement de « fermer » tout ou partie de leurs résidences en prétendant être dans l’impossibilité de les exploiter.

Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception
Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception
Publié le 07/01/21 par Gillioen Alexandre

La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.

PRESTATION COMPENSATOIRE, L'OBTENIR OU L'ÉVITER AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
PRESTATION COMPENSATOIRE, L'OBTENIR OU L'ÉVITER AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Faire appel à un detective privé est indispensable si vous pensez que votre conjoint fraude sur ses revenus ou son patrimoine, pour obtenir ou s'exonérer d'une prestation compensatoire lors du divorce

Le SYNDIC et son devoir de CONSEIL
Le SYNDIC et son devoir de CONSEIL

Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.

LA NECESSITE DE L'ACTE DE MARIAGE DANS UN COUPLE
LA NECESSITE DE L'ACTE DE MARIAGE DANS UN COUPLE
Publié le 06/01/21 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Beaucoup de personnes vivent en couple, se sucrant du nectar de leur amour sans jamais songer à légaliser cette relation. Ils ne se rendent compte de l'importance de l'acte de mariage que lorsqu'ils ne peuvent plus sauver les meubles.

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