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Articles des blogs juridiques

Sociétés civiles agricoles et règles de représentation
Sociétés civiles agricoles et règles de représentation
Publié le 30/04/21 par Maître Isabelle GAYE

En cas de détention des parts sociales en indivision ou en démembrement de part, une attention particulière sera portée sur le choix du mandataire titulaire du droit de vote au sein des assemblées.

LES MISSIONS D'UN AVOCAT
LES MISSIONS D'UN AVOCAT
Publié le 29/04/21 par Maître Aymeric Murago

L’avocat est le porte-parole de son client. Mais en plus de le conseiller, de l’assister et de le représenter en justice, l’avocat occupe également d’autres rôles.

Enveloppe Soleau : qu’est-ce que c’est ?
Enveloppe Soleau : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 29/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

L’objectif de cet article est de comprendre les limites de l’enveloppe Soleau et faire un tour d’horizon des alternatives possibles pour vous aider à faire le bon choix.

Les informations du payeur des impôts dans le cadre de la procédure de rectification.
Les informations du payeur des impôts dans le cadre de la procédure de rectification.
Publié le 29/04/21 par Tout sur la justice en France

Le droit contemporain des procédures fiscales, y compris au niveau européen, d'une part, de la volonté de garantir l'efficacité des droits de la défense

Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post LJ
Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post LJ
Publié le 29/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Un créancier bancaire, préteur d’une créance personnelle, peut-il reprendre des poursuites contre le débiteur après que celui-ci ait fait l’objet d’une liquidation judiciaire, qui a été clôturée pour insuffisance d’actif ?

Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Publié le 28/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l'exequatur et de l'opposabilité d’un jugement américain en France, lorsque ledit jugement américain écarte l’application d’un contrat de mariage français de séparation de biens?

Petite histoire des concessions de service public : des voies romaines aux autoroutes
Petite histoire des concessions de service public : des voies romaines aux autoroutes
Publié le 28/04/21 par Un peu plus de droit

Les concessions de service public ont une longue histoire qui permet de mettre en lumière la relation entre les pouvoirs publics, les citoyens et les sources de financement.

La feuille de présence en copropriété
La feuille de présence en copropriété
Publié le 28/04/21 par Maître Joan DRAY

L'article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 impose l'établissement d'une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire, et le nombre de voix dont il dispose.

Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique
Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique
Publié le 27/04/21 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Depuis 2020, les éco-délinquants promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 (remporté par nos soins) du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE illustre la question

Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Publié le 27/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

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