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Articles des blogs juridiques

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? le bailleur peut il saisir le juge en référé pour faire expulser l’occupant de son bien ?
Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? le bailleur peut il saisir le juge en référé pour faire expulser l’occupant de son bien ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Méryl PORTAL vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?
Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?
Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ? Quelles sont les formes et conditions de cette demande ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter la suspension de l'exécution provisoire devant le juge.

Les lois mémorielles en France : entre droit et histoire
Les lois mémorielles en France : entre droit et histoire
Publié le 11/01/19 par DEMIR ABDULLAH

Dans son rapport annuel en 2005, le Conseil d’Etat dans la continuité de la position du Conseil constitutionnel, indique que « la loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner. La loi doit donc être normative ».

La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
Publié le 10/01/19 par Journal d'un thésard

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation
Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation
Publié le 10/01/19 par Anthony Bem

Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?

Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement
Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement
Publié le 10/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un client peut-il faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire alors même qu’il a communiqué toutes ses références de carte bleue au site de réservation en ligne, qu’il s’agisse d’un site de réservation en ligne de chambres d’hôtel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de séjours ?

Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Publié le 09/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et victime d’une aggravation des séquelles de l’accident souhaite obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice. Analyse des développements parfois nécessaires pour permettre une indemnisation intégrale pour chaque poste d’indemnisation, et ils sont nombreux.

Le barème Macron jugé inconventionel par le Conseil des Prud’hommes de Troyes !
Le barème Macron jugé inconventionel par le Conseil des Prud’hommes de Troyes !
Publié le 09/01/19 par ACHACHE Maeva

La rupture d’un CDD en raison de l’arrivée du terme s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est par la suite requalifié à durée indéterminée et que la rupture est intervenue pendant la suspension du contrat de travail pour accident du travail. Référence : soc. 14 novembre 2018, FS-P+B, n° 17-18.891

La Cour considère que la perte de chance de ne pas contracter peut être indemnisée à hauteur de 90% de la perte financière
La Cour considère que la perte de chance de ne pas contracter peut être indemnisée à hauteur de 90% de la perte financière
Publié le 09/01/19 par ASR-AVOCATS

Dans la présente affaire, le conseiller en gestion de patrimoine avait présenté aux acquéreurs un bien dont le prix de vente comme la grille des loyers étaient largement surévalués.

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