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Articles des blogs juridiques

Le syndic et la communication électronique
Le syndic et la communication électronique
Publié le 16/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
Publié le 15/01/20 par Maître HADDAD Sabine

" Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ": Confucius

COMMENT AGIR AUX 2/3 DES DROITS DANS L'INDIVISION
COMMENT AGIR AUX 2/3 DES DROITS DANS L'INDIVISION
Publié le 15/01/20 par Maître HADDAD Sabine

Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question .

L'antisémitisme en 2020 : état des lieux très personnel
L'antisémitisme en 2020 : état des lieux très personnel
Publié le 15/01/20 par Mikaël Benillouche

Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années

Code pénal : quel impact sur les filatures et les surveillances des détectives privés ?
Code pénal : quel impact sur les filatures et les surveillances des détectives privés ?
Publié le 14/01/20 par Alain STEVENS

La loi fait en sorte de défendre les libertés publiques. Mais dans la réalité, elle peut aussi comporter des incidences négatives sur le plan de la sécurité, et pas seulement dans le domaine de la cybercriminalité.

La clause limitant la responsabilité du professionnel est abusive
La clause limitant la responsabilité du professionnel est abusive
Publié le 13/01/20 par Maître Joan DRAY

La validité de la clause limitative de responsabilité est généralement admise s'agissant des relations entre professionnels .

Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
Publié le 13/01/20 par PopCompta

PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne pas cher, vous explique tout sur le code APE/NAF

Peut-on amender un projet de résolution en copropriété ?
Peut-on amender un projet de résolution en copropriété ?
Publié le 13/01/20 par Maître Joan DRAY

L’Assemblée Générale peut accepter ou refuser tel quel un projet de résolution, mais également, ce qui est le simple bon sens, améliorer sans les dénaturer les projets de résolution qui lui sont présentés.

New jurisdiction clause to insert in your international contracts
New jurisdiction clause to insert in your international contracts

How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.

T° STMG RH-Communication
T° STMG RH-Communication
Publié le 12/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Thème II – Des facteurs de motivation et de satisfaction : Qualité de vie au travail et rémunération

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