Articles

Articles des blogs juridiques

Comment contester une sanction disciplinaire sportive ?
Comment contester une sanction disciplinaire sportive ?
Publié le 13/07/21 par Légavox

Toute décision disciplinaire émanant d’une fédération ou d’une ligue peut faire l’objet d’une contestation. Néanmoins, quelques règles sont à respecter pour voir son recours aboutir.

Grenouilles et trouble anormal de voisinage
Grenouilles et trouble anormal de voisinage
Publié le 13/07/21 par Légavox

Les nuisances visuelles, olfactives et sonores peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Retour sur le cas particulier des nuisances sonores causées par des animaux.

Délai de prescription et copropriété
Délai de prescription  et copropriété
Publié le 13/07/21 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent que des copropriétaires considèrent que d’autres copropriétaires ne respectent pas le règlement de copropriété, notamment,

Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur
Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur
Publié le 13/07/21 par PROCESCIAL AVOCAT

Comment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?

Action en extension et confusion du patrimoine, comment se défendre ?
Action en extension et confusion du patrimoine, comment se défendre ?
Publié le 12/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Quels sont les critères d’une action en extension initiée par un mandataire liquidateur ? Les relations financières anormales peuvent s’exprimer au travers de montant de loyers incohérents ou de comptes courants associés mal définis.

QPC relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation : contrats conclus hors établissement et droit de la consommation
QPC relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation : contrats conclus hors établissement et droit de la consommation
Publié le 12/07/21 par Maître Gauthier LECOCQ

La Première Chambre civile de la Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

L’arnaque de la copropriété sans charges
L’arnaque de la copropriété sans charges
Publié le 12/07/21 par CGL et autogestion

Dans certaines annonces immobilières, il est indiqué que le bien vendu est un lot situé dans une copropriété sans charges. Cette formulation est pire qu’un abus de langage. C’est une entourloupe.

Les effets d'une transaction sur une action prud'homale
Les effets d'une transaction sur une action prud'homale
Publié le 12/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle les effets d’une transaction sur l’exercice d’une action devant les juridictions prud’homales.

Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)
Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)
Publié le 11/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les modalités de l’examen des griefs invoqués au soutien d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU
L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU
Publié le 08/07/21 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

A la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.