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Articles des blogs juridiques

Droit et réglementation des activités de robotique
Droit et réglementation des activités de robotique
Publié le 02/11/19 par Maître Laurent Jourdaa

Le développement de l'intelligence artificielle et le droit des robots sont des sujets qui posent questions notamment quant au régime juridique qui doit encadrer les activités liées à l'usage de robots à des fins scientifiques et techniques.

L'adage "aliments ne s'arréragent pas" et le droit de la famille
L'adage "aliments ne s'arréragent pas" et le droit de la famille
Publié le 31/10/19 par Maître Laurent Jourdaa

Cet adage vient faire obstacle dans certains cas aux obligations alimentaires incombant aux débiteurs mais le droit ne consacrant pas légalement ce principe offre aux créanciers la possibilité de faire reconnaitre leur besoin alimentaire.

Transaction et recevabilité de l’action du salarié
Transaction et recevabilité de l’action du salarié
Publié le 31/10/19 par Me Jérémy DUCLOS

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil.

Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Publié le 31/10/19 par Maître Valérie Augros

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.
La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.
Publié le 31/10/19 par Me Samuel CORNUT

L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale...

Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Publié le 29/10/19 par Me Erika THIEL

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au journal officiel du 25/10.

TVA intracommunautaire, que faire ?
TVA intracommunautaire, que faire ?
Publié le 29/10/19 par PopCompta

Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?

Les conséquences de l'indécence du logement vis à vis du bailleur
Les conséquences de l'indécence du logement vis à vis du bailleur
Publié le 29/10/19 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est composé de 7 articles. En ces d'irrespect de ces prescriptions, le bailleur peut devoir faire face à des sanctions civiles et/ou pénales.

Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)
Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)
Publié le 29/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.

DE QUELQUES PRINCIPES APPLICABLES AUX PENSIONS ALIMENTAIRES
DE QUELQUES PRINCIPES APPLICABLES AUX PENSIONS ALIMENTAIRES
Publié le 28/10/19 par Maître HADDAD Sabine

Plusieurs principes régissent les pensions alimentaires qui ont pour fondement une forme de devoir de secours. Cet article en fait le rappel .

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