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Articles des blogs juridiques

Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024

AMLA : la future autorité européenne de la LCB-FT
AMLA : la future autorité européenne de la  LCB-FT
Publié le 10/02/24 par Le Jurisfi

La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.

Création des délits d'homicide routier et de blessures routières
Création des délits d'homicide routier et de blessures routières
Publié le 09/02/24 par Romain LEANDRI

Description et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier

Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Publié le 09/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?

Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur
Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur
Publié le 08/02/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de NANTES a sanctionné la société GLE CHAUFFAGE pour avoir refusé à un consommateur de le recevoir dans sa demande de rétractation. Rappelons les règles à ce sujet

La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
Publié le 08/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
Publié le 08/02/24 par Maître Anaïs TARONE

LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Comment contester une saisie-attribution ?
Comment contester une saisie-attribution ?
Publié le 07/02/24 par Maître NICOLAS RICHEZ

La saisie attribution sur vos comptes bancaires peut être contestée sous certaines conditions. Maître RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne vous rappelle les motifs de contestation

Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Publié le 05/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 05/02/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

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Me. KADDOUR

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