Articles

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Explorez les aspects de la loyauté des salariés et leur impact sur la sécurité et la santé au travail.

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Quelles sont les nuances et implications de la mise à pied conservatoire et disciplinaire dans le droit du travail, y compris les conséquences pour le salarié et l'employeur.

Quels sont les risques juridiques essentiels lors du rachat d'une entreprise et apprenez comment naviguer ces défis efficacement.