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Articles des blogs juridiques

Etat d'urgence sanitaire et temps de travail : le point dans le secteur privé
Etat d'urgence sanitaire et temps de travail : le point dans le secteur privé
Publié le 27/03/20 par Maître Vincent GUISO

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet tout à la fois aux employeurs d’échapper à l’obligation de fournir du travail et de s’adapter à des surcroits d’activité.

ARNAQUE A L’ISOLATION : COMMENT ÉVITER LE PIÈGE ET S’EN SORTIR ?
ARNAQUE A L’ISOLATION : COMMENT ÉVITER LE PIÈGE ET S’EN SORTIR ?
Publié le 27/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le secteur des énergies renouvelables est le filon préféré des éco-délinquants. L'isolation est devenu leur nouveau cheval de Troie. Aussi, voici quelques conseils pour permettre de reconnaître un éco-délinquant.

Coronavirus et commande publique : l'ordonnance du 26 mars 2020
Coronavirus et commande publique : l'ordonnance du 26 mars 2020
Publié le 27/03/20 par Maître Vincent GUISO

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de la commande publique pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire liée au Covid-19.

Scrutin municipal et coronavirus : le point
Scrutin municipal et coronavirus : le point
Publié le 27/03/20 par Maître Vincent GUISO

La crise sanitaire actuelle vient se chevaucher avec le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars 2020 : quelles en sont les conséquences ?

Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19
Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19
Publié le 26/03/20 par Maître Laurent Jourdaa

Depuis la parution du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 adopté suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19, les justiciables s'interrogent sur les questions juridiques qui se posent au regard de cette situation.

Rappel sur la procédure de divorce en droit français : contentieuse ou amiable ?
Rappel sur la procédure de divorce en droit français : contentieuse ou amiable ?
Publié le 26/03/20 par Pierre Nicolet

Le Code civil prévoit deux causes de cessation définitive du mariage et des liens matrimoniaux : le décès de l'un des époux d'une part, et d'autre part, le divorce lequel peut être judiciaire ou amiable.

La gestion forestière des particuliers
La gestion forestière des particuliers
Publié le 26/03/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

Les bois et forêts des particuliers font l’objet d’intérêts antagonistes ; entre intérêt patrimonial et économique et intérêt écologique et environnemental. Fort de ce constat, le législateur a créé un cadre juridique spécifique.

La reprise des terres pour exploiter
La reprise des terres pour exploiter
Publié le 26/03/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

Il est possible pour le propriétaire de terres agricoles affermées de les reprendre pour les exploiter. Il devra alors respecter des conditions de fond et de forme particulièrement strictes sous peine de voir sa reprise contestée par le preneur.

Baisse des piges - Pour la Cour de cassation, le journaliste pigiste est un salarié (quasiment) sans droit
Baisse des piges - Pour la Cour de cassation, le journaliste pigiste est un salarié (quasiment) sans droit
Publié le 26/03/20 par Vianney FERAUD, avocat

Un pigiste employé régulièrement a-t-il droit au maintien d'une rémunération constante ?

Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal
Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal
Publié le 26/03/20 par ebl miller rosenfalck

Compte tenu des dernières mesures prises par le gouvernement britannique pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l’Employment Aappeal Tribunal n’est actuellement plus en mesure de tenir des audiences.

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