Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Paiement des heures de délégation pendant une grève
Paiement des heures de délégation pendant une grève
Publié le 16/07/18 par Cedric ROBERT

L’employeur doit-il payer les heures de délégation d’un représentant du personnel prises pendant une grève ?

LE DROIT DES MANNEQUINS : activité salariée et rémunération du droit à l'image
LE DROIT DES MANNEQUINS :  activité salariée et rémunération du droit à l'image
Publié le 10/05/18 par Dalila MADJID Avocat

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».

Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Publié le 18/01/18 par Coulon Investigation

Face à la recrudescence significative des vols en entreprise, des arrêts de travail abusifs, ..., la surveillance des salariés devient indispensable. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur et quel est le rôle du détective privé

Le harcèlement sexuel en Israel
Le harcèlement sexuel en Israel
Publié le 18/10/17 par Emmanuel Charbit, Avocat

Le harcèlement sexuel est au cœur de tous les débats de société depuis quelques semaines avec la découverte des faits reprochés à M. Weinstein producteur de cinéma américain extrêmement influent, et les témoignages nombreux d’actrices témoignant publiquement contre le producteur mais aussi les hastags nombreux dont #balancetonporc En Israël, comment se définie le harcèlement sexuel ?

L’obligation de sécurité patronale
L’obligation de sécurité patronale
Publié le 19/08/17 par Maître ESSIE DE KELLE

Selon l’article 3 de la convention n°155 de l’Organisation International du Travail concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail du 11 août 1983, « le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l’hygiène du travail ». Sur ce, l’entreprise doit être aménagée de...

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?
Publié le 06/08/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

Canicule : les obligations de l’employeur
Canicule : les obligations de l’employeur
Publié le 23/06/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

La prise en charge des amendes routières par l'employeur
La prise en charge des amendes routières par l'employeur
Publié le 12/05/17 par La Boutique Mar&Law

Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité́ sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Le non-respect de cette obligation entraine des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable.

Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher
Publié le 29/04/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur
Publié le 16/11/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.