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Articles des blogs juridiques

Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du droit camerounais
Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du droit camerounais
Publié le 23/06/24 par Dr GAORANG WANGKARI WAIROU

En l’absence d’un texte spécifique en droit camerounais applicable à la responsabilité civile des intermédiaires du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite, il faut recourir au droit commun.

Heures supplémentaires : une salariée obtient de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière en BCO les relevés des badgeages sous astreinte (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)
Heures supplémentaires : une salariée obtient de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière en BCO les relevés des badgeages sous astreinte (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)
Publié le 21/06/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée.

Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024
Publié le 21/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Comprendre les droits et obligations des salariés en arrêt maladie
Comprendre les droits et obligations des salariés en arrêt maladie
Publié le 21/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre les droits et obligations des salariés en arrêt maladie, y compris les modalités pour partir en vacances ou à l'étranger. Découvrez les règles et les procédures essentielles pour une gestion adéquate de votre arrêt maladie.

Visite de contrôle d'un salarié en arrêt de travail : obligations et droits
Visite de contrôle d'un salarié en arrêt de travail : obligations et droits
Publié le 20/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

les responsabilités et droits liés à la visite de contrôle pour un salarié en arrêt de travail, incluant les procédures et conséquences d'une absence.

mandataire ad hoc et redressement judiciaire
mandataire ad hoc et redressement judiciaire
Publié le 20/06/24 par Maître Joan DRAY

Des actionnaires minoritaires peuvent ils s’opposer à des mesures de résolutions visant à l’exécution d’un plan de redressement ?

Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024
Publié le 19/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail
Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail
Publié le 19/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail, y compris les démarches pour les indemnités, la communication avec l'employeur et plus encore.

Recension - Rapport Woerth
Recension - Rapport Woerth

Présentation du Rapport Woerth "Décentralisation, le temps de la confiance"

Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?
Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?
Publié le 18/06/24 par Actualités

Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…).

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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