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Articles des blogs juridiques

Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Publié le 12/03/24 par Benoit Santoire

Comprendre la valeur juridique, les contraintes et les conditions de matérialisation de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet afin de disposer de la force probante la plus élevée devant les juridictions.

Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Publié le 12/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Comprendre les droits SACEM
Comprendre les droits SACEM
Publié le 11/03/24 par Actualités

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

La médiation territoriale
La médiation territoriale
Publié le 11/03/24 par Crozafon Jean-Luc

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Publié le 11/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Location AIRBNB: comment justifier le changement d'usage?
Location AIRBNB: comment justifier le changement d'usage?
Publié le 11/03/24 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une personne utilise son appartement pour des locations saisonnières , tel que AIRBNB, la ville de PARIS peut considérer qu’il s’agit d’une violation de la réglementation du changement d’usage.

Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Veille juridique de la semaine du 4 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 4 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 4 mars 2024. Excellente lecture !

Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme
Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme
Publié le 08/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation. Sans succès ?

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