La BNP Personal Finance a été définitivement condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans la retentissante affaire Helvet Immo.
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Articles des blogs juridiques
La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo
La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prêts bancaires
Une conception large et objective de la notion de consommateur au regard des clauses abusives dans les contrats conclus avec ces derniers.
La cause réelle et sérieuse de licenciement : jurisprudence 2024
Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.
Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise.
L’arrêt rendu par la CJUE le 21 septembre 2023 a fait ressortir le caractère objectif de la notion de consommateur.
Cachez ce "tilde" que je ne saurais voir
Avoir un "tilde" sur son prénom, est ce dégradant ? C'est à cette question que devra à nouveau répondre prochainement la justice...
Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.
les poursuites judiciaires contre le débiteur surendetté
En principe, la saisine de la commission n'a pas pour effet de suspendre de plein droit les procédures d'exécution en cours contre le débiteur.
Comment demander un visa pour raisons médicales ?
Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales..
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif s'engage en cas de faute de gestion ayant aggravé le passif de l'entreprise en liquidation.
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.
