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Articles des blogs juridiques

L'obligation de vérification de la solvabilité des cautions par les banques concomitamment au cautionnement
L'obligation de vérification de la solvabilité des cautions par les banques concomitamment au cautionnement
Publié le 22/04/24 par Anthony BEM

Les banques sont-elles tenues de vérifier la solvabilité des cautions concomitamment au cautionnement demandé pour en garantir leur validité ?

Démarchage à domicile : gare à l'imprécision des délais du bon de commande
Démarchage à domicile : gare à l'imprécision des délais du bon de commande
Publié le 21/04/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

La Cour d'appel d'ORLEANS a condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE), par arrêt du 11 avril 2024, pour devis imprécis. Expliquons cette décision.

Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024
Publié le 21/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Veille juridique de la semaine du 15 avril 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 15 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !

Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et office du juge
Publié le 21/04/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.

Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Publié le 19/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

Transformer son entreprise en SAS : pourquoi et comment ?
Transformer son entreprise en SAS : pourquoi et comment ?
Publié le 18/04/24 par Actualités

Les entreprises sont comme des êtres vivants : elles naissent, elles grandissent, elles évoluent. Parfois, il s'avère nécessaire de changer leur forme juridique pour mieux s'adapter à leurs nouvelles réalités.

Quelle est la majorité requise pour installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?
Quelle est la majorité requise pour installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?
Publié le 18/04/24 par Maître Joan DRAY

De nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur immeuble d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer une meilleur sécurité . Cet équipement a un effet dissuasif , surtout , dans les périodes de vol et de dégradations.

Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024
Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024
Publié le 17/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer
Publié le 16/04/24 par Assistant-juridique.fr

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

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