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Articles des blogs juridiques

Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Publié le 28/06/21 par Gillioen Alexandre

Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.

La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS
La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS
Publié le 28/06/21 par Me Bruno ROZE

Avec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).

Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : quoi se défendre ?
Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : quoi se défendre ?
Publié le 28/06/21 par Tout sur la justice en France

Prenez (passionnément rapidement) conseil malgré d’un avocat : vous ne disposez que de quinze jours parmi raffiner rebuffade motivée extérieur le Tribunal auprès d'une linéature de contrainte.

Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Publié le 28/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Retour sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020 (n°20-83.273), rejetant le pourvoi formé par la plaignante relativement aux éléments constitutifs de l'infraction de viol.

La prescription des faits fautifs
La prescription des faits fautifs
Publié le 28/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS
Publié le 24/06/21 par mfini-1976

Contrairement au Code pénal de 1810, le nouveau Code pénal définit la notion d’auteur de l’infraction. Selon l’article 121-4 NCP, est auteur celui qui « commet les faits incriminés ».

Création de SASU : toutes les étapes à suivre
Création de SASU : toutes les étapes à suivre
Publié le 24/06/21 par Droit du Web

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS, c’est à dire qu’elle est constituée par un associé unique.

Assurance des sportifs : les bons réflexes à adopter pour être couvert !
Assurance des sportifs : les bons réflexes à adopter pour être couvert !
Publié le 22/06/21 par Légavox

Si vous êtes licencié d’un club sportif ou affilié à une fédération sportive, l’assurance dite de responsabilité vous protège en cas de dommage résultant de la faute d’un participant.

Testament manuscrit, clause bénéficiaire d’un contrat-assurance vie : attention à la rédaction au profit de vos héritiers !
Testament manuscrit, clause bénéficiaire d’un contrat-assurance vie : attention à la rédaction au profit de vos héritiers !
Publié le 22/06/21 par Légavox

Lorsqu’un membre de la famille décède, ce dernier lègue une partie de son patrimoine au reste des membres. Si ce dernier n’a pas expressément désigné ses héritiers, des conflits peuvent alors naître lors de la répartition du patrimoine.

Les pénalités de retard
Les pénalités de retard
Publié le 22/06/21 par Maître Joan DRAY

En matière commerciale, les délais de paiement sont mentionnés dans les conditions générales de vente et ne peuvent dépasser 60 ou 45 jours suivants fin de mois suivant l’émission de la facture.

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