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Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.

Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.

Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?

La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Comment le droit à la déconnexion en France aide à équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés pour améliorer leur bien-être.

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Tout sur le licenciement économique : les étapes légales, les droits des salariés, les avantages et inconvénients, et comment gérer ses implications.