L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.
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Articles des blogs juridiques
L’usufruitier est-il un associé ?
Contrat viager : comment le préparer ?
L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.
L’obligation de réponse de l’administration fiscale aux PME : une démarche encadrée
PME : l’administration fiscale dispose de 60 jours francs pour répondre. Passé ce délai, vos observations sont réputées acceptées.
Installations photovoltaïques et agrivoltaïques
le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 vient préciser le cadre applicable à l’agrivoltaisme et à l’installation de photovoltaïque sur les terrains agricoles, naturels et forestiers.
Mandat de maîtrise d’ouvrage : un mandataire presqu’irresponsable
Le Conseil d’Etat vient préciser les règles applicables à la responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage.
Extension des réseaux électriques : la règle des 100 mètres court-circuitée
La desserte par les réseaux d’électricité doit en principe être assurée au droit d’une parcelle pour autoriser le projet, sauf à imposer au pétitionnaire de financer une extension de maximum 100 mètres. La règle est bientôt caduque.
La crise des assurances : table ronde, mission gouvernementale et intervention salvatrice du Conseil d’Etat
Dans un contexte extrêmement tendu quant à la possibilité de s’assurer ou même de resté assurées, les collectivités trouvent un allié en la personne du Conseil d’Etat.
Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Les accusations diverses de harcèlement sont en inflation dans les organisations y compris les collectivités. Entre les victimes qu’il faut protéger et les manipulateurs qu’il faut démasquer, quelques principes doivent guider l'action.
La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
L'exercice d'une activité privée de sécurité implique le port de tenues vestimentaires réglementées.
Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025
La veille juridique est morte, vive le classeur jurisprudentiel. Je vous propose de retrouver une sélection de jurisprudences puisées dans les bases de données de l'open data de la justice administrative.
