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Articles des blogs juridiques

Évolution du Droit du Travail en 2024 : Nouveautés sur le Refus de CDI
Évolution du Droit du Travail en 2024 : Nouveautés sur le Refus de CDI
Publié le 15/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les changements majeurs en droit du travail en 2024 : nouvelles règles sur le refus de CDI, impact sur les allocations chômage et stabilité de l'emploi.

Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Publié le 15/01/24 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

L’expertise en cas de malaise au travail
L’expertise en cas de malaise au travail
Publié le 15/01/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail.

Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager (TA Paris 10 oct. 2023)
Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager  (TA Paris 10 oct. 2023)
Publié le 14/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.

Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.
Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo
La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo

La BNP Personal Finance a été définitivement condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans la retentissante affaire Helvet Immo.

La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prêts bancaires
La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prêts bancaires

Une conception large et objective de la notion de consommateur au regard des clauses abusives dans les contrats conclus avec ces derniers.

La cause réelle et sérieuse de licenciement : jurisprudence 2024
La cause réelle et sérieuse de licenciement : jurisprudence 2024
Publié le 11/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.

Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise.
Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise.

L’arrêt rendu par la CJUE le 21 septembre 2023 a fait ressortir le caractère objectif de la notion de consommateur.

Cachez ce "tilde" que je ne saurais voir
Cachez ce "tilde" que je ne saurais voir
Publié le 10/01/24 par Mikaël Benillouche

Avoir un "tilde" sur son prénom, est ce dégradant ? C'est à cette question que devra à nouveau répondre prochainement la justice...

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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