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Commentaire de la décision de la cour d'appel en date du 23/05/2024

Decision de la cour d'appel en date du 23 Mai 2024. La cour d'appel a prononcé la nullité du licenciement en raison de la surcharge de travail et des faits de harcèlement moral ayant servi de motif de licenciement.

Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a annulé partiellement un décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols. Le drame ayant frappé la province espagnole de Valence renforce l'intérêt de cet arrêt.

Le débiteur considère souvent que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire a le mérite de le mettre à l’abri de toute poursuites, en raison de la non reprise des poursuites par les créanciers.

Comment les Temps de Trajet Responsable (TTR) allient écologie et bien-être au travail, tout en renforçant la motivation des collaborateurs.

Il est admis que lorsque les parties sont convenues, en cas de litige, d'une procédure de conciliation amiable, que la mise en œuvre de cette procédure est obligatoire avant toute saisine du juge.

Frédéric Chhum, qui est candidat avec l’avocate Christine Maran, veut, en premier lieu « réduire la fracture ordinale entre les 34 000 avocats et leur Ordre ».

L'interview a été publiée dans la Gazette du Palais du 19 novembre 2024 dans le cadre de l'élection au Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 des 10 et 12 décembre 24

La signature d'un gérant de société apposée sur le cachet de la société souscriptrice d’un billet à ordre permet-elle de considérer que le gérant s’est engagé à titre personnel en qualité d’avaliste ?

Cass. Soc., 06 novembre 2024, n° 23-14.706