Articles

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-22.436), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la Société.

Comprendre la valeur juridique, les contraintes et les conditions de matérialisation de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet afin de disposer de la force probante la plus élevée devant les juridictions.

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Lorsqu’une personne utilise son appartement pour des locations saisonnières , tel que AIRBNB, la ville de PARIS peut considérer qu’il s’agit d’une violation de la réglementation du changement d’usage.