L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.
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Articles des blogs juridiques
Exonération des cotisations sociales en cas d’annulation d’un PSE
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?
Un séjour tout compris à l’Ile Maurice, vol + hôtel est réservé par un jeune couple sur Lastminute.com. Mais le séjour idyllique vire au cauchemar. Quelle responsabilité du voyagiste Lasminute.com ? Quelle indemnisation ?
Accord de sécurité sociale et droit à retraite France-USA, comment ça marche ?
Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA
Les conditions réglementaires des prestataires de formation aux métiers de la sécurité privée
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.
La responsabilité du gérant de SARL en cas de convention réglementée et de faute de gestion
Un gérant de SARL peut être responsable pour une convention réglementée et une faute de gestion, même si la convention est approuvée.
la vétusté dans le bail commercial
Lors de la libération d’un local commercial et après une longue période d’occupation, il arrive parfois qu’un contentieux apparaisse sur le sort des réparations locatives..
