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Articles des blogs juridiques

Le droit à l’héritage des héritiers conditionné à la levée de l’option successorale
Le droit à l’héritage des héritiers conditionné à la levée de l’option successorale
Publié le 24/04/25 par Anthony BEM

Le droit à l’héritage dans une succession ou la qualité d’héritier nécessite-t-il de manifester son intention à hériter ?

Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Publié le 23/04/25 par Assistant-juridique.fr

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Mainlevée de curatelle : le juge doit prouver la nécessité actuelle de la mesure !
Mainlevée de curatelle : le juge doit prouver la nécessité actuelle de la mesure !
Publié le 22/04/25 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle avec force le principe de nécessité qui gouverne les mesures de protection juridique.

Contrôle des comptes des majeurs protégés : ce qui change en 2025 !
Contrôle des comptes des majeurs protégés : ce qui change en 2025 !
Publié le 22/04/25 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La réforme de 2019 a modifié le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés.

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.
La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.
Publié le 22/04/25 par Maître Arnaud SOTON

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

Cession de fonds de commerce et transmission de contrats de distribution
Cession de fonds de commerce et transmission de contrats de distribution
Publié le 17/04/25 par Keysington

La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe qui suscite diverses interrogations, notamment en ce qui concerne le sort des contrats de distribution.

Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
Publié le 17/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).

Les documents incontournables pour auditer une entreprise : check-list complète pour les gestionnaires et juristes
Les documents incontournables pour auditer une entreprise : check-list complète pour les gestionnaires et juristes
Publié le 16/04/25 par Légavox - Actualités

Auditer une entreprise est une étape cruciale pour évaluer sa santé financière, sa conformité légale, et sa position sur le marché.

Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant
Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant
Publié le 14/04/25 par Maître Barbara RÉGENT

La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE), souvent appelée pension alimentaire, est déterminée par les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Comment la calculer de manière juste et équitable ?

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