Articles

Articles des blogs juridiques

Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Publié le 10/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.

les poursuites judiciaires contre le débiteur surendetté
les poursuites judiciaires contre le débiteur surendetté
Publié le 10/01/24 par Maître Joan DRAY

En principe, la saisine de la commission n'a pas pour effet de suspendre de plein droit les procédures d'exécution en cours contre le débiteur.

Comment demander un visa pour raisons médicales ?
Comment demander un visa pour raisons médicales ?
Publié le 09/01/24 par Parlons immigration !!!

Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales..

La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
Publié le 09/01/24 par Guillaume LASMOLES

La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif s'engage en cas de faute de gestion ayant aggravé le passif de l'entreprise en liquidation.

Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le 08/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.

Période d'essai sur période d'essai ne vaut
Période d'essai sur période d'essai ne vaut
Publié le 08/01/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai concernant une succession de contrats de travail pour le même salarié au sein de la même entreprise

Emplacement réservé : un projet tendant à la réalisation de l’ouvrage défini ou rien !
Emplacement réservé : un projet tendant à la réalisation  de l’ouvrage défini ou rien !
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat vient préciser le degré de contrôle sur les demandes d'urbanisme déposées sur l’assiette d’emplacements réservés par la PLU.

Mésentente avec la hiérarchie : pas toujours une faute
Mésentente avec la hiérarchie : pas toujours une faute
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La mésentente entre un agent est sa hiérarchie n’est pas toujours une faute dixit un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille. Les limites de ce principe sont toutefois bien bornées.

Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?
Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte loin de fixer des normes applicables aux acteurs économiques, vient en réalité principalement impliquer les collectivités. Le point sur les mesures phares.

Zéro artificialisation nette : précisions et ambiguïtés
Zéro artificialisation nette : précisions et ambiguïtés
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La loi du 20 juillet 2023 visant à la faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation et une réponse ministérielle du 14 septembre 2023 viennent « préciser » les modalités d’application de la ZAN.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis