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Articles des blogs juridiques

Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !
Publié le 01/05/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Droit des étrangers : L'obtention de la nationalité française par une naissance en France
Droit des étrangers : L'obtention de la nationalité française par une naissance en France
Publié le 30/04/24 par Maître GUEDDA

Il existe plusieurs cas de figure où une personne née en France peut prétendre à l'obtention de la nationalité française. L'assistance d'un avocat pour ce type de domaine s'avère indispensable pour construire un dossier solide.

l'extension de la procédure de surendettement
l'extension de la procédure de surendettement
Publié le 30/04/24 par Maître Joan DRAY

Pendant longtemps , les conditions pour être recevables à un plan de surendettement supposait sur l’impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024
Publié le 30/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Publié le 30/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les enjeux du bien-être au travail avec notre analyse détaillée des impacts de l'absentéisme et du burnout, ainsi que des stratégies pour promouvoir un environnement de travail sain et productif.

Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !
Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !
Publié le 29/04/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

La démission après formation : comprendre la clause de dédit-formation
La démission après formation : comprendre la clause de dédit-formation
Publié le 29/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés.

Reprise après Arrêt Maladie : Guide Complet pour Employeurs et Salariés
Reprise après Arrêt Maladie : Guide Complet pour Employeurs et Salariés
Publié le 29/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations.

Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)
Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)
Publié le 28/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357).

Pour une loi générale sur les violences sexuelles
Pour une loi générale sur les violences sexuelles
Publié le 28/04/24 par Maître DURRIEU DIEBOLT

La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ?

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