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Articles des blogs juridiques

Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Publié le 03/01/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 13 décembre 2023, nous avons obtenu du tribunal de Proximité de COURBEVOIE la condamnation d'un vendeur de robes de mariée à rembourser l'un de ses clients faute d'exécution. Un véritable cas d'école !

Les recours contre les sanctions disciplinaires des étudiants à l'Université
Les recours contre les sanctions disciplinaires des étudiants à l'Université
Publié le 29/12/23 par Maître Sylvain Bouchon

Les sanctions disciplinaires prononcées par les commissions de discipline des Universités peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut confirmer ou annuler la décision.

Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Publié le 27/12/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.

Lanceurs d'alerte en entreprise : comprendre leurs motivations et leurs implications
Lanceurs d'alerte en entreprise : comprendre leurs motivations et leurs implications
Publié le 26/12/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Le phénomène des lanceurs d'alerte est de plus en plus présent dans le monde professionnel.

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.
L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.
Publié le 26/12/23 par Maître Arnaud SOTON

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
Publié le 23/12/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.

L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
Publié le 22/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'importance de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans les complexités légales et stratégiques du licenciement d'un salarié en arrêt maladie.

L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille
L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
Publié le 21/12/23 par Guillaume LASMOLES

La résidence principale de l’entrepreneur individuel est un bien insaisissable de plein droit, sauf pour les créanciers dont les droits sont nés avant l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015.

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.
Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.
Publié le 20/12/23 par Maître Arnaud SOTON

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

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Me. KADDOUR

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