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L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est l’organe de décision de la copropriété (art. 17 de la loi du 10 juillet 1965).

La mort d’une personne entraîne inévitablement le règlement de sa succession, c’est-à-dire la transmission de son patrimoine à ses héritiers

La vie des modernes Ulysse s’achève souvent dans un paradoxe : avoir choisi le soleil de Barcelone tout en gardant les clés d’un appartement parisien

Au cœur du droit immobilier français, la propriété démembrée ressemble à un pacte fragile entre deux titans aux intérêts antagonistes

La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique prévue par le Code civil, visant à protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées

Dans l'imaginaire collectif français, l'héritage s'apparente à un parcours miné par la fiscalité, où le décès d'un proche se double d'un choc financier : les droits de succession

Le 5 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur qui éclaire une question complexe en matière de droit des successions : la prescription de l’action en recel successoral

La perte d'un proche est l'une des expériences les plus douloureuses que l'on puisse traverser

La transmission du patrimoine après le décès d'une personne, appelée succession, repose sur des cadres juridiques propres à chaque pays

La succession, qui désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, obéit à des règles juridiques différentes selon les pays.