L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.
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Articles des blogs juridiques
Assurance vie et réserve héréditaire
La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel
Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.
Déduction de la dette d’un nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit
L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers
Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.
L’usufruitier est-il un associé ?
L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.
Contrat viager : comment le préparer ?
L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.
L’obligation de réponse de l’administration fiscale aux PME : une démarche encadrée
PME : l’administration fiscale dispose de 60 jours francs pour répondre. Passé ce délai, vos observations sont réputées acceptées.
Installations photovoltaïques et agrivoltaïques
le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 vient préciser le cadre applicable à l’agrivoltaisme et à l’installation de photovoltaïque sur les terrains agricoles, naturels et forestiers.
Mandat de maîtrise d’ouvrage : un mandataire presqu’irresponsable
Le Conseil d’Etat vient préciser les règles applicables à la responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage.
Extension des réseaux électriques : la règle des 100 mètres court-circuitée
La desserte par les réseaux d’électricité doit en principe être assurée au droit d’une parcelle pour autoriser le projet, sauf à imposer au pétitionnaire de financer une extension de maximum 100 mètres. La règle est bientôt caduque.
