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Articles des blogs juridiques

Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage
Publié le 18/12/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.

Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

Succession et absence d'enfant dans un couple
Succession et absence d'enfant dans un couple
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

Réintégration à succession de primes d'assurance-vie
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.

Liquidation judiciaire et succession
Liquidation judiciaire et  succession
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.

Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Publié le 18/12/23 par Lisse MUNKIR

Les auteurs, les artistes congolais méritent mieux quant aux efforts qu'ils fournissent pour nous émerveiller quoi de plus si c'est par un cadre juridique efficace pour assurer ladite protection.

Convocation devant le Conseil de Prud’hommes : Que doit faire l’employeur ?
Convocation devant le Conseil de Prud’hommes : Que doit faire l’employeur ?
Publié le 15/12/23 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La société vient de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié l’assigne en justice. Quels réflexes l’employeur doit-il avoir immédiatement ?

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Me. KADDOUR

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