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Articles des blogs juridiques

Défiscalisation immobilière : le juge confirme le point de départ de la prescription au jour de réalisation du dommage.
Défiscalisation immobilière : le juge confirme le point de départ de la prescription au jour de réalisation du dommage.

Un particulier a acquis un appartement dans le cadre d’un investissement locatif avec défiscalisation en décembre 2010. En août 2021, il s’est rendu compte que la valeur du bien avait été largement surévaluée lors de la vente initiale.

PRETS EN DEVISES ETRANGERES : LA COUR DE CASSATION RENFORCE LA PROTECTION DES EMPRUNTEURS SUR LE TERRAIN DES CLAUSES ABUSIVES ET DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITE
PRETS EN DEVISES ETRANGERES : LA COUR DE CASSATION RENFORCE LA PROTECTION DES EMPRUNTEURS SUR LE TERRAIN DES CLAUSES ABUSIVES ET DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITE

Des emprunteurs ont contracté un prêt immobilier auprès d'une banque en 2000. La Cour de Cassation s'est prononcée sur les clauses de ce prêt qui était libellé en franc suisse et prévoyait un remboursement dans cette même devise.

LE ROLE DU JUGE POUR ENFANT
LE ROLE DU JUGE POUR ENFANT
Publié le 04/09/24 par Maître Marc WAHED

Le juge des enfants en France est un magistrat spécialisé dans les affaires concernant les mineurs. Son rôle est à la fois préventif, éducatif, et répressif.

Quelles sont les obligations du DPO en entreprise : rôles, missions et gestion des risques
Quelles sont les obligations du DPO en entreprise : rôles, missions et gestion des risques
Publié le 02/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les rôles clés et les missions du DPO pour assurer la conformité RGPD dans votre entreprise, y compris la gestion des risques.

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Publié le 02/09/24 par Maître Marc WAHED

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service départemental en France qui a pour mission de protéger et soutenir les enfants et les familles en difficulté.

LA REGULARISATION DES ETRANGERS PAR LE TRAVAIL
LA REGULARISATION DES ETRANGERS PAR LE TRAVAIL
Publié le 01/09/24 par Maître Marc WAHED

La régularisation des étrangers par le travail est un processus permettant à certains étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour en raison de leur activité professionnelle.

LE CONTROLE CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
LE CONTROLE CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
Publié le 01/09/24 par Maître Marc WAHED

Le "contrôle CAF" fait référence aux vérifications effectuées par la CAF pour s'assurer que les bénéficiaires reçoivent les allocations auxquelles ils ont droit en fonction de leur situation réelle.

Peut-on utiliser librement l'image des JO pour une publicité ?
Peut-on utiliser librement l'image des JO pour une publicité ?
Publié le 01/09/24 par Raphaël Molina

Il est tentant de promouvoir des produits ou services en s'appuyant sur l'image des Jeux Olympiques. Cependant, la propriété intellectuelle appartient exclusivement au Comité International Olympique.

Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Publié le 01/09/24 par Verba Juris

Guide pour rédiger des contrats multilingues valides, en couvrant choix de la langue principale, traduction juridique, cohérence et clarté.

Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1
Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1
Publié le 29/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

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