Articles

Articles des blogs juridiques

Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 15/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Publié le 14/05/24 par Maître ENAM Alain

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

Les dernières actualités des associations - 13 mai 2024
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Publié le 14/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés
Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés
Publié le 13/05/24 par RYBIA IMMOBILIER

Le 9 avril 2024, la loi « Habitat dégradé » vise à simplifier la gestion des travaux dans le cadre de la rénovation des immeubles dégradés.

Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Publié le 13/05/24 par Anthony BEM

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Publié le 13/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?

Le "foeticide" volontaire en pratique
Le "foeticide" volontaire en pratique
Publié le 13/05/24 par Mikaël Benillouche

Je vous propose un exercice de qualification et quelques réflexions autour du "foeticide volontaire"... A vos stylos !!!!

L'expertise sous l'angle de la preuve
L'expertise sous l'angle de la preuve
Publié le 13/05/24 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter