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La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

L’opposition arrête les effets de l’ordonnance en injonction de payer. A défaut d’opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire valable pendant 10 ans. Il est donc important de connaître la procédure et les délais applicables

La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.

L’aggravation des sanctions pénales du harcèlement moral en ligne suppose-t-elle une répétition d’actes de la part de l’auteur envers la victime ?

Les parents divorcés ou séparés sont-ils responsables civilement des faits préjudiciables dont leurs enfants peuvent se rendre auteurs ?