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Articles des blogs juridiques

Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Publié le 19/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les conditions de licenciement pendant un arrêt de travail, soulignant l'importance de l'expertise juridique en droit du travail.

SPFPL de PHARMACIE (partie II) : Actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ?
SPFPL de PHARMACIE (partie II) :  Actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ?
Publié le 19/12/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Les dividendes distribués par la SEL à une SPFPL étaient jusqu’ici considérés par tous comme hors champs de toute charges sociales. Le 19 octobre 2023, la Cour de cassation est venue nuancer ce point

Accident de vol: une notion élargie
Accident de vol: une notion élargie
Publié le 18/12/23 par Maître Valérie Augros

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

Vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo ?
Vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo ?
Publié le 18/12/23 par Maître Mathurin BRAZ

Un accord de projet de directive européenne vient d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo.

Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
Publié le 18/12/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

Le rôle de l'avocat dans la négociation et la structuration d'un rachat d'entreprise
Le rôle de l'avocat dans la négociation et la structuration d'un rachat d'entreprise
Publié le 18/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le rôle essentiel de l'avocat dans le rachat d'entreprise, de la négociation à la structuration juridique, pour un succès assuré.

Recel de succession : l’avocat et les héritiers
Recel de succession : l’avocat et les héritiers
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession
5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.

La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.

Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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Me. BERNON

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