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Articles des blogs juridiques

Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
Publié le 11/05/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?

Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Publié le 10/05/24 par SCP Arents-Trennec avocats

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).

D'importants changements à venir pour les associations
D'importants changements à venir pour les associations
Publié le 10/05/24 par Assistant-juridique.fr

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

Le refus de renouvellement du bail commercial et le règlement d'une indemnité d'éviction
Le refus de renouvellement du bail commercial et le règlement d'une indemnité d'éviction
Publié le 10/05/24 par CEDRIC DENIZE

L’indemnité d’éviction constitue une dette personnelle à la charge du bailleur ayant refusé le renouvellement.

De la bonne pratique du séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce
De la bonne pratique du séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce
Publié le 10/05/24 par CEDRIC DENIZE

Au risque, sinon, pour le vendeur de se retrouver face à des délais interminables pour percevoir le prix de cession de son fonds il est fondamental de s'adresser à un avocat rompu à cette pratique.

La rupture du contrat de l'agent commercial
La rupture du contrat de l'agent commercial
Publié le 10/05/24 par CEDRIC DENIZE

La rupture du contrat de l'agent commercial induit la versement d'une indemnité de fin de contrat.

Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa
Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa
Publié le 09/05/24 par Maître ENAM Alain

Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa

Un antisémitisme en recrudescence
Un antisémitisme en recrudescence
Publié le 08/05/24 par Mikaël Benillouche

En France, le nombre d’actes contre la communauté juive a quasiment quadruplé l’an dernier, avec 1.676 atteintes recensées contre 436 en 2022, selon le ministère de l’Intérieur....

Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024)
Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024)
Publié le 07/05/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté.

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