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Articles des blogs juridiques

Comment contester un testament : le recours à l'avocat
Comment contester un testament : le recours à l'avocat
Publié le 21/10/24 par Avocat droit des successions

Si vous estimez que le testament ne reflète pas les véritables volontés du défunt ou qu'il contient des irrégularités, il est possible de le contester.

La possibilité pour des tiers à un contrat d’invoquer le manquement d’une des parties cocontractante pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis
La possibilité pour des tiers à un contrat d’invoquer le manquement d’une des parties cocontractante pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis
Publié le 21/10/24 par Anthony BEM

Les tiers à un contrat peuvent-ils invoquer le manquement d’une des parties au contrat pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis ?

Démission par email : validité juridique et bonnes pratiques pour éviter les litiges
Démission par email : validité juridique et bonnes pratiques pour éviter les litiges
Publié le 21/10/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les aspects juridiques et les bonnes pratiques pour envoyer une démission par e-mail, éviter les erreurs fréquentes et prévenir tout litige avec votre employeur.

Les dernières actualités des associations - 21 octobre 2024
Les dernières actualités des associations  -  21 octobre 2024
Publié le 20/10/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Liberté d'expression d'un salarié : limites et conséquences en droit du travail
Liberté d'expression d'un salarié : limites et conséquences en droit du travail
Publié le 19/10/24 par Maître Madeline Coscat

L'article détaille les limites de la liberté d'expression des salariés en milieu professionnel : entre droit et abus, un licenciement peut-il se justifier ?

Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ?
Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ?
Publié le 18/10/24 par Légavox - Actualités

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) attire de plus en plus d'investisseurs en quête d'une diversification de leur patrimoine tout en profitant d'avantages fiscaux.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 18/10/24 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

La portée d’une autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce
La portée d’une autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce
Publié le 18/10/24 par Maître Joan DRAY

La plupart des baux commerciaux contiennent une clause de cession. Cette dernière encadre contractuellement les conditions dans lesquelles le bail, inclus ou non dans le fonds de commerce pourrait être cédé.

Heures supplémentaires : condamnation de Neova à payer 10 000 euros à une chef d’équipe à titre de repos compensateur (CA Paris 2 oct. 24)
Heures supplémentaires : condamnation de Neova à payer 10 000 euros à une chef d’équipe à titre de repos compensateur (CA Paris 2 oct. 24)
Publié le 17/10/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La salariée chef d’équipe de Neova obtient devant la Cour d’appel de Paris 10 000 euros au titre du repos compensateur des heures supplémentaires.

Quand le juge administratif est-il compétent pour l’enseignement privé ?
Quand le juge administratif est-il compétent pour l’enseignement privé ?
Publié le 17/10/24 par Me Bruno ROZE

L’enseignement privé relève du droit privé de sorte que le juge administratif ne devrait pas en connaître. Mais en pratique, la situation est plus complexe pour les établissements sous contrat.

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