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Articles des blogs juridiques

Les avocats ne veulent pas mourir, ni laisser mourir la défense
Les avocats ne veulent pas mourir, ni laisser mourir la défense
Publié le 10/01/20 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d'avocat est en colère, la survie des cabinets les plus faibles est en péril, mais le gouvernement reste sourd.

Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce
Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce
Publié le 09/01/20 par ACHACHE Maeva

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Un parent d'enfant français n'obtient pas systématiquement un titre de séjour
Un parent d'enfant français n'obtient pas  systématiquement un titre de séjour
Publié le 09/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelles conditions obtient-on un titre de séjour en qualité de parent d'enfant d'enfant français

Qu'est-ce que l'âge pivot de la réforme des retraites ?
Qu'est-ce que l'âge pivot de la réforme des retraites ?
Publié le 09/01/20 par Autopsie du droit

La réforme des retraites est tumultueuse. Si la CGT, FO et Solidaires marquent un refus ostensible de la réforme, la CFDT tique uniquement sur l'âge pivot en la désignant comme "la ligne rouge". Explications.

L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?
Publié le 09/01/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Publié le 09/01/20 par BENEZRA AVOCATS

Désormais les automobilistes n’ayant pas payé ou payé insuffisamment leur stationnement devront régler une redevance de 35 euros appelée Forfait Post-Stationnement (FPS).

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire
Publié le 08/01/20 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?

Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce
Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce
Publié le 08/01/20 par Anthony BEM

La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?

Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Publié le 07/01/20 par Parlons immigration !!!

La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Droit pénal des affaires & Contentieux

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