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Présentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique

La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.

En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

" Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ": Confucius

Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question .

Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années

La loi fait en sorte de défendre les libertés publiques. Mais dans la réalité, elle peut aussi comporter des incidences négatives sur le plan de la sécurité, et pas seulement dans le domaine de la cybercriminalité.