Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (2)
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (2)
Publié le 14/03/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Suite au domaine du recours préjudiciel, il s’impose d'étudier la procédure de mise en œuvre, dont l’initiative comme l’opportunité sont confiées au juge national et aux autorités à caractère juridictionnel, selon des modalités de saisine spécifiques. L’arrêt préjudiciel lui-même, du fait spécialement de la rétroactivité qui caractérise ses effets dans le temps, concourt à faire du recours préjudiciel un mécanisme juridictionnel d’un intérêt à la fois pratique et doctrinal incontestable.

LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (1)
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (1)
Publié le 14/03/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le recours préjudiciel se définit comme un instrument de coopération juridictionnelle entre le juge national et le juge communautaire. Dans la CEMAC comme dans l’Union Européenne, cadre d’initiation du droit communautaire général, le législateur distingue le recours en interprétation du recours en appréciation de légalité. Son objectif est de concourir à l’harmonisation de la jurisprudence communautaire, afin d’instituer véritablement un « droit commun » entre les six Etats membres.

NOTION DE LITISPENDANCE INTERNATIONALE
NOTION DE LITISPENDANCE INTERNATIONALE
Publié le 23/02/14 par Maître HADDAD Sabine

L'article 100 du code de procédure civile dispose : "Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande. A défaut, elle peut le faire d'office." L'exception de litispendance internationale, suppose donc qu'une procédure ou instance est déjà engagée ( ou pendante) devant un Tribunal étranger également compétent, si bien que le Juge saisi en second doit se déclarer incompétent au profit de la juridiction étrangère première saisie.

Approche historique du developpement des fonctions du Connaissement
Approche historique du developpement des fonctions du Connaissement
Publié le 29/01/14 par Marwen BOUASSIDA

Généalogie du développement des fonctions du connaissement.

La sanction de la fraude maritime et de la fraude documentaire
La sanction de la fraude maritime et de la fraude documentaire
Publié le 16/01/14 par Docteur Karim ADYEL

Quels sont les aspects de la sanction en matière maritime et en matière documentaire?

Le mariage homosexuel d'un couple franco-marocain déclaré conforme à l'ordre public
Le mariage homosexuel d'un couple franco-marocain déclaré conforme à l'ordre public
Publié le 17/12/13 par Maître Caroline YADAN PESAH

L'ordre public international français justifie que soit écartée la loi marocaine, bien que désignée par la convention franco-marocaine du 10 août 1981. Ainsi, le mariage homosexuel est possible, même pour les personnes dont la loi personnelle ne le prévoit pas.

CLIMAT: La France... présidente en 2015
CLIMAT: La France... présidente en 2015

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

Myanmar’s Key Legal Developments in 2013
Myanmar’s Key Legal Developments in 2013
Publié le 12/11/13 par Vincent BIROT

One year after the entry into force of the Foreign Investment Law, Myanmar has continued to actively reform its legal system. What are the key laws promulgated in 2013?

DIVORCE INTERNATIONAL ET LOI EUROPEENNE APPLICABLE
DIVORCE INTERNATIONAL ET LOI EUROPEENNE APPLICABLE
Publié le 07/11/13 par Maître HADDAD Sabine

Le Règlement n°1259/2010 du 20 décembre 2010, dit Rome III est en vigueur depuis le 21 juin 2012 . Il s'applique à toutes procédures de divorce engagées postérieurement à cette date.

Quelle place occupe aujourdh'ui les articles 14 et 15 du Code civil ?
Quelle place occupe aujourdh'ui les articles 14 et 15 du Code civil ?
Publié le 19/10/13 par Chris 37

De 1804 à 1960, ils ont été les seuls articles relatifs aux règles de compétence internationale française, or le mouvement observé aujourd’hui est que les règles de compétences ordinaires ont pris le pas sur ces articles, du fait notamment de l’internationalisation des sources du Droit international Privé et pour les européens de sa communautarisation.

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