Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

POUVOIRS DE L'AVOCAT LORS DE LA GARDE A VUE
POUVOIRS DE L'AVOCAT LORS DE LA GARDE A VUE
Publié le 25/02/14 par Maître HADDAD Sabine

Quels sont les pouvoirs de l'avocat en garde à vue ?

Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER
Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER
Publié le 22/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Le Droit routier nécessite des compétences spécifiques en Contentieux administratifs pour obtenir la suspension puis l'annulation des décisions 48SI d'invalidation du permis de conduire. Maître Frank LEDOUX bénéficie d'un MASTER Professionnel spécialisé en la matière et la pratique assidûment.

Conduite sur stupéfiant : la défense pénale
Conduite sur stupéfiant : la défense pénale
Publié le 12/02/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Quels sont les moyens défense dans le cadre du cannabis au volant , la notification du taux enjeux de nullité pourquoi

Non aux CRPC et ordonnances pénales
Non aux CRPC et ordonnances pénales
Publié le 02/02/14 par Antoine Régley Avocat Lille

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation.

Alcool au volant: que de vices de forme....
Alcool au volant: que de vices de forme....
Publié le 24/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

En cette période de fêtes, de très nombreux contrôles d'alcool au volant vont être effectués et de très nombreux permis sont en danger. Il existe plusieurs vices de forme permettant d'être innocenté.

Excès de vitesse: contrôles illégaux dans une très grande majorité
Excès de vitesse: contrôles illégaux dans une très grande majorité
Publié le 23/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Depuis 10 années, les "radars" automatiques jonchent nos routes et constatent des millions d'excès de vitesse. Problème: une très grande majorité des ces procédures est nulle pour vice de forme.

Conseils pour rouler malgré 48 Si ou suspension
Conseils pour rouler malgré 48 Si ou suspension
Publié le 13/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Attention aux Lettres Recommandées. Il existe une méthode de continuer à rouler malgré un permis invalidé ou suspendu…mais il faut suivre précisément les conseils suivants.

Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?
Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?
Publié le 12/12/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l’avis de suspension immédiate provisoire d’un permis de conduire ou les arrêtés d’invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont adressées par lettre recommandée. Il est d’usage de s’interroger sur l’opportunité d’aller récupérer ce recommandé ?

Récupération de permis : Faut il signer ses PV
Récupération de permis : Faut il signer ses PV
Publié le 12/12/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Par une décision rendue le 21 novembre 2013 dans un de nos dossiers, le tribunal administratif de MONTREUIL, confirme la jurisprudence relative à la restitution de permis lorsque les PV ne sont pas signés par le contrevenant. Il s’agit d’une décision favorable obtenue par notre cabinet.

Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Publié le 25/11/13 par Anthony Bem

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d’entraîner celle des vérifications ultérieures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.