Articles pour la catégorie : droit routier

Le défaut d’assurance automobile est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le conducteur d’un véhicule, s’il n’est pas assuré et reconnu responsable risque de lourdes conséquences.

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.

Maître Frank LEDOUX développe en permanence de nouveaux arguments pour obtenir gain de cause dans le contentieux du permis de conduire; il se propose dans cet article de vous donner une illustration récente d'annulation d'une décision 48SI.

Votre Permis de Conduire a perdu tous ses points, vous souhaitez le récupérer ? Rapidement de préférence ?

En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation de l'indemnisation de la victime. Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? En quoi cette expertise est-elle importante ? Comment se défendre lors d’une expertise ? Quel recours contre une expertise médicale ?

Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle on se retrouve lorsque l’on a engagé un recours administratif afin de contester la légalité d’invalidation, donc contester l’arrêté ministériel du ministère de l’Intérieur référencé 48 SI qui annule le permis de conduire.