Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et la Constitution font bon ménage !
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et la Constitution font bon ménage !
Publié le 10/04/14 par Maître Olivier ALVES

Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.

Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.
Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.
Publié le 05/03/14 par Alain DAHAN, Avocat

En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.

DEFAUT D’INFORMATION RELATIF AU NOMBRE DE POINTS
DEFAUT D’INFORMATION RELATIF AU NOMBRE DE POINTS
Publié le 05/03/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le défaut d’information relatif au nombre de points n’entraîne pas la nullité du procès-verbal.

POUVOIRS DE L'AVOCAT LORS DE LA GARDE A VUE
POUVOIRS DE L'AVOCAT LORS DE LA GARDE A VUE
Publié le 25/02/14 par Maître HADDAD Sabine

Quels sont les pouvoirs de l'avocat en garde à vue ?

Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER
Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER
Publié le 22/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Le Droit routier nécessite des compétences spécifiques en Contentieux administratifs pour obtenir la suspension puis l'annulation des décisions 48SI d'invalidation du permis de conduire. Maître Frank LEDOUX bénéficie d'un MASTER Professionnel spécialisé en la matière et la pratique assidûment.

Conduite sur stupéfiant : la défense pénale
Conduite sur stupéfiant : la défense pénale
Publié le 12/02/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Quels sont les moyens défense dans le cadre du cannabis au volant , la notification du taux enjeux de nullité pourquoi

Non aux CRPC et ordonnances pénales
Non aux CRPC et ordonnances pénales
Publié le 02/02/14 par Antoine Régley Avocat Lille

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation.

Alcool au volant: que de vices de forme....
Alcool au volant: que de vices de forme....
Publié le 24/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

En cette période de fêtes, de très nombreux contrôles d'alcool au volant vont être effectués et de très nombreux permis sont en danger. Il existe plusieurs vices de forme permettant d'être innocenté.

Excès de vitesse: contrôles illégaux dans une très grande majorité
Excès de vitesse: contrôles illégaux dans une très grande majorité
Publié le 23/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Depuis 10 années, les "radars" automatiques jonchent nos routes et constatent des millions d'excès de vitesse. Problème: une très grande majorité des ces procédures est nulle pour vice de forme.

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