Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

CONTRAVENTION AVEC VEHICULE PROFESSIONNEL : QUI PAYE ?
CONTRAVENTION AVEC VEHICULE PROFESSIONNEL : QUI PAYE ?
Publié le 12/08/13 par Maïlys DUBOIS

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il tenu de la rembourser ? Question fréquente pour les employeurs qui ne souhaitent pas faire porter sur l'entreprise le mauvais comportement de ses salariés.

Profession de foi - par Maître Antoine Regley
Profession de foi - par Maître Antoine Regley
Publié le 12/08/13 par Descamps avocat permis

Le ressenti d'un Avocat partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance sur des mois de lutte pour la reconnaissance des droits du conducteur surpris en infraction par rapport aux règles du Code de la route.

L' AMENDEMENT DES PETITS FORFAITS ROUTIERS : L'AMENDE FORFAITAIRE
L' AMENDEMENT DES PETITS FORFAITS ROUTIERS : L'AMENDE FORFAITAIRE
Publié le 05/08/13 par Maître HADDAD Sabine

L'amende forfaitaire permet de mettre en œuvre une procédure rapide destinée à éviter des poursuites et désengorger le rôle des Tribunaux. Applicable pour les contraventions des 4 premières classes et certaines infractions routières définies par décret en conseil d'Etat, cette amende est envisageable pour une infraction qui n'aura engendré aucun dégât matériel ou corporel, mais aussi qui ne suppose aucune peine d'emprisonnement, de suspension ou d'annulation de son permis. Vous l'aurez compris, il s'agit de la sanction de la contravention routière par excellence.

Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse
Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse
Publié le 05/08/13 par Anthony Bem

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse (Tribunal de grande instance de Laon, Chambre correctionnelle, 12 juillet 2013).

CHRONIQUE ETE 2013 : L’ANNEE DE DROIT PENAL ROUTIER
CHRONIQUE ETE 2013 : L’ANNEE DE DROIT PENAL ROUTIER
Publié le 19/07/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Actualité jurisprudentielle droit pénal routier

Annulation d’une décision 48 SI entrainant la perte du permis de conduire pour solde de points nul
Annulation d’une décision 48 SI entrainant la perte du permis de conduire pour solde de points nul
Publié le 16/07/13 par Anthony Bem

Les 9 et 12 juillet 2013, le cabinet Bem a obtenu des tribunaux administratifs de Nantes et Melun, l’annulation de deux décisions 48 SI par lesquelles le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation des permis de conduire de clients pour solde de points nul et leur a enjoint de les restituer.

drôles de drones (n'en croyez pas un mot)
drôles de drones (n'en croyez pas un mot)
Publié le 05/07/13 par SCP Arents-Trennec avocats

contrôle de la sécurité routière au moyen de drones

Fiche LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT EN 6 QUESTIONS
Fiche LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT  EN 6 QUESTIONS
Publié le 22/06/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Fiche pratique sur les questions habituelles en cas de contrôle d'alcoolémie au volant , et rappel des moyens de défense

récupération de permis la preuve de l'information préalable
récupération de permis la preuve de l'information préalable
Publié le 20/06/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS
LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS
Publié le 31/05/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les contrevenants sont souvent surpris de recevoir bien après la commission des faits l’avis de contravention. Des semaines voire des mois après avoir été flashés ou interpellés, ils reçoivent l’avis de contravention dans leur boîte aux lettres. Y a-t-il une incidence sur la prescription ? De la même manière, ils peuvent ne pas être poursuivis après une contestation pendant un très long délai. Y a-t-il une possibilité de faire valoir une prescription ?

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