Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?
Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?
Publié le 12/12/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l’avis de suspension immédiate provisoire d’un permis de conduire ou les arrêtés d’invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont adressées par lettre recommandée. Il est d’usage de s’interroger sur l’opportunité d’aller récupérer ce recommandé ?

Récupération de permis : Faut il signer ses PV
Récupération de permis : Faut il signer ses PV
Publié le 12/12/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Par une décision rendue le 21 novembre 2013 dans un de nos dossiers, le tribunal administratif de MONTREUIL, confirme la jurisprudence relative à la restitution de permis lorsque les PV ne sont pas signés par le contrevenant. Il s’agit d’une décision favorable obtenue par notre cabinet.

Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Publié le 25/11/13 par Anthony Bem

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d’entraîner celle des vérifications ultérieures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique.

Vous avez reçu une lettre du ministère 48 SI, votre permis est invalidé...
Vous avez reçu une lettre du ministère 48 SI, votre permis est invalidé...
Publié le 19/11/13 par Judilex AVOCATS

Vous avez reçu une lettre du ministère 48 SI, votre permis est invalidé... RECUPERATION DE VOTRE PERMIS Vous avez reçu un courrier du ministère (référence 48SI), votre permis a donc été invalidé. Vous disposez d’un délai de deux mois pour contester cette décision par un recours en annulation de la décision prise par le ministère. Il existe effectivement des moyens juridiques pour récupérer votre permis de conduire et un rendez-vous s'impose afin d'examiner cette possibilité et vos chances de succès.

Le droit de la route … un droit très technique
Le droit de la route … un droit très technique
Publié le 11/11/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Le droit du permis de conduire semble simple mais revêt en fait une grande technicité

Récupérer son permis alors qu'il n'a plus de point
Récupérer son permis alors qu'il n'a plus de point
Publié le 11/11/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Un permis ne disposant plus de point peut être récupéré facilement par un avocat connaisseur des techniques de droit routier.

Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie
Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie
Publié le 08/11/13 par Descamps avocat permis

Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de façon pertinente : les dépistages par éthylotests devront désormais être formalisés sérieusement dans la procédure.

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire
Publié le 04/11/13 par Anthony Bem

Avec l’assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Ainsi, il est possible d’exercer un recours gracieux devant le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) afin de récupérer des points qui ont été retirés sur un permis de conduire.

La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques
La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques
Publié le 15/10/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Alors que notre cabinet vient de multiplier les décisions favorables en matière de restitutions de permis de conduire dans le cadre des décisions de première instance, de manière tout à fait inhabituelle, le ministère de l’Intérieur interjette appel systématiquement de ces jugements ordonnant la restitution des permis de conduire illégalement invalidés.

Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur
Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur
Publié le 15/10/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s'applique la marge d’erreur.

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