Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Annulation du permis de conduire- Contestation
Annulation du permis de conduire- Contestation
Publié le 09/04/15 par Maître Frédéric GROSHENNY

Quels sont les cas d'annulation du permis de conduire et les moyens de contestation.

Quand la Cour de cassation viole la Loi...
Quand la Cour de cassation viole la Loi...
Publié le 01/03/15 par Descamps avocat permis

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

QUAND Y A T-IL RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ?
QUAND Y A T-IL RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ?
Publié le 03/01/15 par Maître HADDAD Sabine

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale
Publié le 01/01/15 par Anthony Bem

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Publié le 01/01/15 par Anthony Bem

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI
Publié le 16/10/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.

DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI
DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI
Publié le 15/10/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX développe en permanence de nouveaux arguments pour obtenir gain de cause dans le contentieux du permis de conduire; il se propose dans cet article de vous donner une illustration récente d'annulation d'une décision 48SI.

SOS PERMIS DE CONDUIRE : PERMIS ANNULE
SOS PERMIS DE CONDUIRE : PERMIS ANNULE
Publié le 01/10/14 par Maître Thomas Gachie

Votre Permis de Conduire a perdu tous ses points, vous souhaitez le récupérer ? Rapidement de préférence ?

L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.
L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.
Publié le 29/09/14 par DVA Experts

En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation de l'indemnisation de la victime. Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? En quoi cette expertise est-elle importante ? Comment se défendre lors d’une expertise ? Quel recours contre une expertise médicale ?

Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?
Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?
Publié le 15/09/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle on se retrouve lorsque l’on a engagé un recours administratif afin de contester la légalité d’invalidation, donc contester l’arrêté ministériel du ministère de l’Intérieur référencé 48 SI qui annule le permis de conduire.

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