La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.
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La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
Les données de santé au cœur de l’actualité
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...
L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.
Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.
