Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Publié le 02/04/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...

L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
Publié le 30/03/21 par Maître Carla GEROLAMI

A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.

Peut-on partir de l'EHPAD ?
Peut-on partir de l'EHPAD ?
Publié le 25/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
Publié le 03/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.

Habitat inclusif et SAAD intégré
Habitat inclusif et SAAD intégré
Publié le 01/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Publié le 12/10/20 par Guillaume Cousin

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Publié le 24/06/20 par Alcool & Droit

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang

La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.

La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
Publié le 10/06/20 par Droit du Web

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.

APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.

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