La mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
La mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ?
Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice simplifie le parcours indemnitaire des victimes d'actes terroristes
Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.
Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel. Si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long et complexe. Pour favoriser la réussite d’un tel projet, mieux vaux connaitre, avant de s’engager, l’ensemble des contraintes futures à respecter, des critères à remplir et les nombreuses étapes à franchir.
L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).
Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.