Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
Publié le 25/03/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Publié le 17/03/20 par ebl miller rosenfalck

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par Méryl PORTAL

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées

ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
Publié le 16/09/19 par Maître Sylvain Bouchon

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel
Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel
Publié le 26/08/19 par Guillaume Cousin

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.

Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail
Publié le 26/08/19 par Guillaume Cousin

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

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