Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Publié le 06/04/20 par ℓ'opinio ʝuris

Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.

L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
Publié le 29/03/20 par France Solar

Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.

ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
Publié le 25/03/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Publié le 17/03/20 par ebl miller rosenfalck

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par Méryl PORTAL

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées

ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
Publié le 16/09/19 par Maître Sylvain Bouchon

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

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