Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux
Les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux
Publié le 31/05/17 par La Boutique Mar&Law

La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau du risque qu’elle présente et les modalités techniques par domaine d’activités seront précisées par arrêtés. Ce sont chacun de ces arrêtés qui préciseront à quelles conditions les documents de traçabilité et de cartographie seront regardés comme satisfaisant.

Tarification AT/MP : du nouveau dans l’augmentation inéluctable des cotisations
Tarification AT/MP : du nouveau dans l’augmentation inéluctable des cotisations
Publié le 12/05/17 par La Boutique Mar&Law

Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des AT/MP du régime général est paru au JO du 16 mars. De nouvelles règles viennent ainsi profondément modifier la tarification « Accident du Travail » et encore plus aujourd’hui, il est nécessaire d’anticiper l’impact sur la charge des cotisations AT/MP.

Exposition à l’amiante : nouvelle illustration de condamnation pénale de l’employeur
Exposition à l’amiante : nouvelle illustration de condamnation pénale de l’employeur
Publié le 10/05/17 par La Boutique Mar&Law

L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une violation à l’obligation générale de sécurité de résultat.

Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Publié le 03/04/17 par Maître Valéry Montourcy

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Comment obtenir un dossier médical ?
Comment obtenir un dossier médical ?
Publié le 13/01/17 par Me Bruno ROZE

Pour diverses raisons, l’on peut être amené à vouloir obtenir le dossier médical détenu par un hôpital, pour soi ou pour l’un de ses proches. Or, si le droit à la communication du dossier médical est bien établi, se pose nécessairement une série de questions : qui peut l’obtenir ? auprès de qui le demander ? quels documents l’hôpital peut-il légitimement refuser de communiquer ? que faire en cas de refus de communication ? Autant d’interrogations qui nécessitent d’aborder, avec précision, comment obtenir son dossier médical et, surtout, quel comportement adopter en cas de refus ou d’inertie de l’administration hospitalière.

SAAD : le chamboulement, c’est maintenant
SAAD : le chamboulement, c’est maintenant
Publié le 15/11/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

LA CONSOLIDATION DU DOMMAGE CORPOREL
LA CONSOLIDATION DU DOMMAGE CORPOREL
Publié le 08/11/16 par charlotte SOUCI GUEDJ

La consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.

PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
Publié le 08/11/16 par charlotte SOUCI GUEDJ

Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.

Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Publié le 27/09/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Publié le 29/08/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

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Me. LEBLOND

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