Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

SAAD : le chamboulement, c’est maintenant
SAAD : le chamboulement, c’est maintenant
Publié le 15/11/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

LA CONSOLIDATION DU DOMMAGE CORPOREL
LA CONSOLIDATION DU DOMMAGE CORPOREL
Publié le 08/11/16 par charlotte SOUCI GUEDJ

La consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.

PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
Publié le 08/11/16 par charlotte SOUCI GUEDJ

Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.

Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Publié le 27/09/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Publié le 29/08/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social
Publié le 22/07/16 par Maître Sylvain Bouchon

Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l’obligation de sécurité à la charge de ces derniers est une obligation de moyens.

La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux
La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux
Publié le 11/07/16 par Maître Sylvain Bouchon

Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

La fin du contrat de séjour en EHPAD
La fin du contrat de séjour en EHPAD
Publié le 29/06/16 par Maître Sylvain Bouchon

Publiée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.

Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Publié le 27/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Le responsable de l'accident conduisait un véhicule non assuré malgré l'obligation d'assurance imposée par la loi ou encore le responsable a pris la fuite et n'est pas identifié. Mais également lorsque l'accident est provoqué par un animal. Qui va indemniser la victime?

L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
Publié le 04/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

L'obligation des assurances d'effectuer aux victimes une offre provisionnelle dans les 8 mois de l'accident

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