Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Publié le 22/05/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Selon que vous soyez conducteur, passager ou piéton, votre droit à indemnisation ne sera pas le même.

DOCTEUR: COMMUNIQUEZ-MOI MON DOSSIER MEDICAL SVP !
DOCTEUR: COMMUNIQUEZ-MOI MON DOSSIER MEDICAL SVP !
Publié le 09/04/16 par Maître HADDAD Sabine

Chacun peut accéder, sur demande, à son dossier médical et informations relatives à sa santé, à l'exception des données concernant un tiers. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un article qui consacre le droit à l'accès direct des patients à leur dossier. Elle a été modifiée par la LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) puis modifié par la LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 ...

Le statut juridique des animaux
Le statut juridique des animaux
Publié le 19/02/16 par SophieMarais

L'article traite du droit des animaux en France et de son évolution de 1804 à aujourd'hui, en expliquant les différentes lois concernant le bien-être des animaux et sa mise en pratique en France.

Assouplissement pour les SEL de pharmaciens d’officine
Assouplissement pour les SEL de pharmaciens d’officine
Publié le 17/02/16 par AURAVOCATS

L’article 139 de la Loi Santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 vient de supprimer l’obligation pour chaque associé personne physique de détenir directement 5 % du capital et des droits de vote d’une société de pharmaciens d’officine (SEL, SARL, SNC) dans laquelle son diplôme est engagé.

La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics
La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics
Publié le 08/09/15 par Maître Marc WAHED

La mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics est un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle construit par le juge administratif en se fondant sur les différents dossiers dont il a été saisi. Par la suite, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a opéré une véritable révolution en la matière en instaurant des règles de droit écrit. Non seulement, cette loi affirme les droits fondamentaux des patients mais de plus, elle met en place un mécanisme « de réparation des conséquences des risques sanitaires ».

la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
Publié le 08/04/15 par Maître Pannagas

La consolidation est la clé de voûte de la réparation et de l'évaluation du dommage corporel et des préjudices corporels subis par les victimes d'accidents, d'agressions, d'erreurs médicales.

Avocat en droit du dommage corporel
Avocat en droit du dommage corporel
Publié le 31/03/15 par Maître Pannagas

Introduction au droit du dommage corporel et au droit de l'indemnisation des Victimes

Enfant autiste et manquement de l'Etat
Enfant autiste et manquement de l'Etat
Publié le 20/03/15 par Maître Marc WAHED

Lorsqu’un enfant est atteint d’un syndrome autistique, il ne peut suivre une scolarité comparable aux autres enfants exempts de cet handicap et doit, afin de favoriser son épanouissement, nécessiter une prise en charge pluridisciplinaire de la part d’organismes spécialisés.

QUAND LA MESURE DE PROTECTION EST RALLONGEE
QUAND LA MESURE DE PROTECTION EST RALLONGEE
Publié le 11/03/15 par Maître HADDAD Sabine

La Loi N° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures permet d'envisager une protection allongée...

La charge de la preuve en cas de responsabilité du fait des produits défectueux
La charge de la preuve en cas de responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le 24/02/15 par Yaya MENDY

Le 4 février 2015, la Cour de cassation a jugé qu’il appartient au demandeur en réparation du dommage causé par un produit qu’il estime défectueux de prouver le défaut invoqué. (Cass civ 1ère, 4 février 2015, pourvoi n° 13-27505)

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