Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social
Publié le 22/07/16 par Maître Sylvain Bouchon

Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l’obligation de sécurité à la charge de ces derniers est une obligation de moyens.

La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux
La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux
Publié le 11/07/16 par Maître Sylvain Bouchon

Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

La fin du contrat de séjour en EHPAD
La fin du contrat de séjour en EHPAD
Publié le 29/06/16 par Maître Sylvain Bouchon

Publiée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.

Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Publié le 27/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Le responsable de l'accident conduisait un véhicule non assuré malgré l'obligation d'assurance imposée par la loi ou encore le responsable a pris la fuite et n'est pas identifié. Mais également lorsque l'accident est provoqué par un animal. Qui va indemniser la victime?

L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
Publié le 04/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

L'obligation des assurances d'effectuer aux victimes une offre provisionnelle dans les 8 mois de l'accident

Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Publié le 22/05/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Selon que vous soyez conducteur, passager ou piéton, votre droit à indemnisation ne sera pas le même.

DOCTEUR: COMMUNIQUEZ-MOI MON DOSSIER MEDICAL SVP !
DOCTEUR: COMMUNIQUEZ-MOI MON DOSSIER MEDICAL SVP !
Publié le 09/04/16 par Maître HADDAD Sabine

Chacun peut accéder, sur demande, à son dossier médical et informations relatives à sa santé, à l'exception des données concernant un tiers. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un article qui consacre le droit à l'accès direct des patients à leur dossier. Elle a été modifiée par la LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) puis modifié par la LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 ...

Le statut juridique des animaux
Le statut juridique des animaux
Publié le 19/02/16 par SophieMarais

L'article traite du droit des animaux en France et de son évolution de 1804 à aujourd'hui, en expliquant les différentes lois concernant le bien-être des animaux et sa mise en pratique en France.

Assouplissement pour les SEL de pharmaciens d’officine
Assouplissement pour les SEL de pharmaciens d’officine
Publié le 17/02/16 par AURAVOCATS

L’article 139 de la Loi Santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 vient de supprimer l’obligation pour chaque associé personne physique de détenir directement 5 % du capital et des droits de vote d’une société de pharmaciens d’officine (SEL, SARL, SNC) dans laquelle son diplôme est engagé.

La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics
La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics
Publié le 08/09/15 par Maître Marc WAHED

La mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics est un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle construit par le juge administratif en se fondant sur les différents dossiers dont il a été saisi. Par la suite, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a opéré une véritable révolution en la matière en instaurant des règles de droit écrit. Non seulement, cette loi affirme les droits fondamentaux des patients mais de plus, elle met en place un mécanisme « de réparation des conséquences des risques sanitaires ».

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