Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
Publié le 26/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Le Premier Ministre, M.FILLON vient de déclarer grande cause nationale les violences conjugales dites domestiques au titre des atteintes à l’intégrité physique. Il s'agit d'un fléau qui ne cesse de se développer. Au regard des mesures existantes,le complément des mesures protectrices et préventives annoncées doit être rappelé.

La souricière et le dépôt vus d'un trou de souris...
La souricière et le dépôt vus d'un trou  de souris...
Publié le 15/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Situés au sous-sol du palais de Justice de Paris, le dépôt et la souricière sont des zones d'attentes. De quoi s'agit-il et qui y transite ? Leurs conditions d'accueil humiliantes et dégradantes ont été dénoncées...

Le JEX: Juge de la bonne voie d'exécution des décisions...
Le JEX:  Juge de la bonne voie d'exécution des décisions...
Publié le 14/11/09 par Maître HADDAD Sabine

A partir du moment où tout justiciable n’est pas forcé de prendre avocat pour se défendre devant le Juge de l'exécution, l’étendue des pouvoirs du JEX et la procédure applicable devant lui seront rappelés pour s'éviter des vices de forme ou de fond...

Les reines des preuves se verraient-elles détrônées ?
Les reines des preuves se verraient-elles détrônées ?
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Les moyens de preuve à disposition aussi parfaits soient-ils pour certains, ne se verraient-ils pas confrontés aux moyens modernes de communication ?

L'accès du salarié à son dossier professionnel
L'accès du salarié à son dossier professionnel
Publié le 04/11/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.

Les sources du droit judiciaire privé au Maroc
Les sources du droit judiciaire privé au Maroc
Publié le 01/11/09 par blog-Maître Boufous

Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente.

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
Publié le 07/10/09 par Olivier Juridoc

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ? Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ? Peu d'articles traitent de cette compatibilité. Cette étude se décompose en deux parties: l'une théorique qui a pour but de définir la nature juridique de la délégation de pouvoirs et l'autre, plus pratique, à travers laquelle il convient de s'interroger sur la compatibilité de la délégation de pouvoirs et du contrat de travail.

La responsabilité de l'Etat difficile à engager dans le cas d'un accident corporel à l'école
La responsabilité de l'Etat difficile à engager dans le cas d'un accident corporel à l'école
Publié le 24/09/09 par marianella campos gautier

Un jeune enfant est blessé dans la cour de récréation de son école par un camarade de jeu.

Internet et données personnelles
Internet et données personnelles
Publié le 08/09/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les règles applicables aux sites Internet qui contiennent des données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés ? Un début de réponse.

Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Publié le 25/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

u cours d’une année, un chanteur qui se produit sur scéne peut percevoir deux sources de revenus : un cachet ou salaire issu d’un CCD d’artiste interprète, et des droits d’auteurs récoltés par les sociétés de perception et de répartitions des droits. Ces deux sources de revenus sont soumises à un régime juridique et fiscal différent que je vous propose de distinguer en deux disques...

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