Comment peut-on saisir la justice par voie de requête ?
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : la saisine de la justice par voie de requête
Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit de toutes les décisions de justice
La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles règles relatives aux demandes d’incompétence des juges pour connaître d’une affaire
Quelles sont les nouvelles règles d’exceptions d'incompétence des juges ?
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles mentions obligatoires des assignations en justice
Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?
Le principe du respect du contradictoire dans le cadre des procédures judiciaires
Le principe du respect du contradictoire est-il essentiel à une bonne administration de la justice ?
Justice et biométrie de l’écriture. Experts 2.0.
Une nouvelle spécialité d'expertise high tech fait son apparition dans les salles d'audience. L'expertise traditionnelle en écritures et documents est complétée désormais par la biométrie de l'écriture.
Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Exaspérée par sa banque, une cliente a vivement critiqué l'organisme de crédit sur Twitter. En réponse, sa banque ferma tout ses comptes. En avait-elle le droit? Rappel des règles applicables.
Une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Lorsque la résidence principale est occupée brièvement avant sa cession, le vendeur a droit à une exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession.
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes
Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net