Articles pour la catégorie : droit en général

Cet article expose les grandes lignes de la procédure à jour fixe.

En principe, pour aboutir à l’annulation d’un contrat pour erreur, il est nécessaire de démontrer chez le contractant une fausse représentation de la réalité. A cet égard, le doute, ou l’aléa, chasse traditionnellement l’erreur.

Le monde maritime est en pleine effervescence.Les avancées scientifiques, techniques, technologiques permettent d’anéantir les risques de mer. Ne faut-il pas reconsidérer les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur?

Quelles sont les conditions de mise en vente judiciaire et d’achat par adjudication de biens immobiliers lors des ventes aux enchères immobilières, dites aussi « ventes à la bougie » ?

Peut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?

Présentation du thème : La responsabilité civile

Présentation du Thème I

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ?

Quand la sanction se retourne contre celui qui l’a prononcée.

VOUS ETES CAUTION : QUE FAIRE FACE A UNE ACTION EN PAIEMENT DE LA PART DE LA BANQUE ? MOYENS DE DEFENSE ET PROCEDURE PAR COINTET AVOCAT