Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Cautionnement nul pour défaut d'information de la caution sur les conditions de la garantie Oseo
Cautionnement nul pour défaut d'information de la caution sur les conditions de la garantie Oseo
Publié le 10/12/15 par Anthony BEM

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement pour défaut d'information sur le fonctionnement de la garantie Oseo ?

L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges
Publié le 07/12/15 par Anthony BEM

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé
Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé
Publié le 07/12/15 par Anthony BEM

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentemement du majeur protégé !
Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentemement du majeur protégé !
Publié le 04/12/15 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La loi pose l’obligation de laisser le majeur protégé prendre seul les décisions touchant à sa personne et, à tout le moins, impose le recueil a priori du consentement de la personne protégée par la personne en charge de la protection.

Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentement du majeur protégé
Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentement du majeur protégé
Publié le 04/12/15 par Maître Claudia CANINI

La loi pose l’obligation de laisser le majeur protégé prendre seul les décisions touchant à sa personne et, à tout le moins, impose le recueil a priori du consentement de la personne protégée par la personne en charge de la protection.

Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère publique
Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère publique
Publié le 23/11/15 par Anthony BEM

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

Le site « Archive.org » dit "la mémoire du web" comme preuve sur internet
Le site « Archive.org » dit
Publié le 23/11/15 par Anthony BEM

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

Notation des avocats: Pour ou contre ?
Notation des avocats: Pour ou contre ?
Publié le 22/11/15 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

J’avais publié un billet sur ce blog relatif à un avis du CNB sur les sites des avocats sur lesquels figuraient des commentaires de clients, vous pouvez le relire : Mon avocat est formidable: un avocat 3 étoiles.. Le Village de la Justice m’ interrogé avec mon Confrère Thierry Wickers sur la notation des avocats par leurs clients ou anciens clients en ligne.

Finance participative et accès au crédit
Finance participative et accès au crédit
Publié le 18/11/15 par Gaël Collin

De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire et à la diminution des aides accordées aux petites et moyennes entreprises (PME) par la banque publique. Un nouveau mode de financement se développe et tend dès lors, depuis quelques années, à suppléer le financement octroyé par les banques : la finance participative.

DIFFAMATION SUR BLOG EN PERIODE ELECTORALE
DIFFAMATION SUR BLOG EN PERIODE ELECTORALE

Si en période électorale, les propos fusent dans le cadre d'une propagande pro ou anti candidat, si la jurisprudence considère que ces propos sont moins encadrés que dans la période hors élections, il n'en demeure pas moins qu'un contrôle est exercé pour vérifier si diffamation et injures ne portent pas un préjudice qui va au delà de ce qui est acceptable dans une démocratie du fait d'une intention malicieuse de la part du ou des blogueurs. Attention donc: objectivité des informations, défaut d'animosité personnelle, prudence dans l'information et bonne foi sont les ressorts essentiels pour justifier d'une qualité de l'information ou d'une expression y compris politique, acceptable même s'il est en vient à attenter à la réputation d'un candidat.

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