La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale
T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
Présentation de cette nouvelle matière
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
Présentation de ce régime
T° STMG - Le préjudice écologique
Présentation de ce sous thème
T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
Présentation rapide de ce régime juridique
T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
Présentation rapide de ce régime
T° STMG - La responsabilité contractuelle
Présentation de ce régime
T° STMG - Application de la Loi du 05/07/85
Présentation rapide de la loi du 05/07/85
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Présentation de la responsabilité du fait personnel
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Présentation de la responsabilité du fait des choses
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net