Articles pour la catégorie : droit en général

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

J’avais publié un billet sur ce blog relatif à un avis du CNB sur les sites des avocats sur lesquels figuraient des commentaires de clients, vous pouvez le relire : Mon avocat est formidable: un avocat 3 étoiles.. Le Village de la Justice m’ interrogé avec mon Confrère Thierry Wickers sur la notation des avocats par leurs clients ou anciens clients en ligne.

De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire et à la diminution des aides accordées aux petites et moyennes entreprises (PME) par la banque publique. Un nouveau mode de financement se développe et tend dès lors, depuis quelques années, à suppléer le financement octroyé par les banques : la finance participative.

Si en période électorale, les propos fusent dans le cadre d'une propagande pro ou anti candidat, si la jurisprudence considère que ces propos sont moins encadrés que dans la période hors élections, il n'en demeure pas moins qu'un contrôle est exercé pour vérifier si diffamation et injures ne portent pas un préjudice qui va au delà de ce qui est acceptable dans une démocratie du fait d'une intention malicieuse de la part du ou des blogueurs. Attention donc: objectivité des informations, défaut d'animosité personnelle, prudence dans l'information et bonne foi sont les ressorts essentiels pour justifier d'une qualité de l'information ou d'une expression y compris politique, acceptable même s'il est en vient à attenter à la réputation d'un candidat.

Quelles sont les régions fusionnées, celles qui restent en l'etat, et les lois promulguées ? Quels seront les nouveaux noms des grandes régions et qu'en pensent les citoyens ?

La commission de surendettement peut soit décider de déclarer recevable un débiteur à la procédure de surendettement et de contraindre les créanciers à la recherche de mesures d'apurement des dettes, soit le déclarer irrecevable. Quel est le recours du débiteur déclaré irrecevable?

La protection du secret professionnel de l'Avocat au Bénin, dans l'espace communautaire UEMOA et les discussions à l'étranger.

Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

L'examen du CRFPA est une étape cruciale dans le parcours des étudiants en droit souhaitant devenir Avocat. Parce qu'il a lieu après 4 ou 5 années d'étude et parce qu'il offre la chance d'accéder à la profession d'Avocat, le CRFPA est un examen exigeant qui nécessite une préparation approfondie et adaptée à chaque IEJ, ce que propose de vous offrir l'équipe de SUP BARREAU.