Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024
Publié le 21/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024
Publié le 19/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Recension - Rapport Woerth
Recension - Rapport Woerth

Présentation du Rapport Woerth "Décentralisation, le temps de la confiance"

Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?
Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?
Publié le 18/06/24 par Actualités

Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…).

Pénalités de retard et intérêts moratoires
Pénalités de retard et intérêts moratoires
Publié le 17/06/24 par Maître Joan DRAY

Tout professionnel a l’obligation d’indiquer dans certains documents commerciaux adressés à un autre professionnel l’existence de pénalités de retard.

Les dernières actualités des associations - 17 juin 2024
Les dernières actualités des associations  -  17 juin 2024
Publié le 14/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

NOUVELLE OBLIGATION DE RELOGEMENT POUR LES BAILLEURS
NOUVELLE OBLIGATION DE RELOGEMENT POUR LES BAILLEURS
Publié le 13/06/24 par LEGISACT

La loi du 19 juillet 2023 « visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » étend l'obligation de relogement des bailleurs

La procédure d'injonction de payer - nouvelle version
La procédure d'injonction de payer - nouvelle version
Publié le 13/06/24 par LEGISACT

La procédure d'injonction de payer permet d'obtenir un titre exécutoire condamnant un ou plusieurs débiteurs au paiement d'une somme d'argent, et ce rapidement et de manière peu coûteuse. Cette procédure a été simplifiée récemment.

Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024
Publié le 12/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024
Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024
Publié le 07/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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