Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Publié le 23/09/24 par Assistant-juridique.fr

Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2024
Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2024
Publié le 22/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

La pré-médiation, une médiation autonome et durable
La pré-médiation, une médiation autonome et durable
Publié le 21/09/24 par noo-médiation

La médiation classique intervient lorsque le conflit est né et a déjà potentiellement abimé les relations. Chez noo, nous avons fait le partie d'intervenir bien plus tôt et de ne pas attendre que le forêt s'embrase.

Les dernières actualités des entreprises - 19 septembre 2024
Les dernières actualités des entreprises - 19 septembre 2024
Publié le 18/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers
Publié le 18/09/24 par Assistant-juridique.fr

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

participer à une assemblée générale de copropriétaires sans mandat
participer à une assemblée générale de copropriétaires sans mandat
Publié le 17/09/24 par Maître Joan DRAY

Chaque copropriétaire est membre de droit de l'assemblée générale.

Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024
Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024
Publié le 13/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 12 septembre 2024
Les dernières actualités des entreprises - 12 septembre 2024
Publié le 11/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2024
Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2024
Publié le 06/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 5 septembre 2024
Les dernières actualités des entreprises - 5 septembre 2024
Publié le 04/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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