Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…
PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…
Publié le 02/07/15 par NADIA RAKIB

Décompter le temps de travail peut se résumer dans l’adage « un poids, deux mesures ». Cette expression désigne alors simplement deux manières différentes de mesurer ou juger, dans une expression qui aurait alors pu s'écrire « avoir deux poids et deux mesures »...

Le principe "à travail égal, salaire égal" est-il toujours appliqué ?
Le principe
Publié le 02/07/15 par Maître Claudia CANINI

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (C. trav., art. L. 3221-2).

Contestation du licenciement pour faute grave
Contestation du licenciement pour faute grave
Publié le 01/07/15 par Maître Lysa HALIMI

Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur. la faute grave se définit comme une faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Comment calculer les heures supplémentaires ?
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Publié le 01/07/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié est en droit de travailler au-delà de la durée légale du travail à la demande de son employeur. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit pour le salarié à une compensation sous forme de majoration de salaire ou dans certain cas de repos compensateur.

Dans quels cas l’employeur peut-il modifier le contrat de travail du salarié ?
Dans quels cas l’employeur peut-il modifier le contrat de travail du salarié ?
Publié le 01/07/15 par Maître Lysa HALIMI

L’employeur peut décider de modifier pendant la durée du travail le contrat du salarié.Toutefois, les modifications du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ne sont pas toutes possible sans l’accord du salarié.Il convient de distinguer selon que les modifications portent sur un simple changement des conditions de travail ou sur un élément essentiel du contrat de travail

Imposer une modification des conditions de travail à un salarié protégé peut coûter cher !
Imposer une modification des conditions de travail à un salarié protégé peut coûter cher !
Publié le 24/06/15 par Maître Claudia CANINI

La Cour de cassation considère que la prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul lorsqu'elle émane d'un salarié protégé (Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.807).

UN RETOUR DE CONGE SABBATIQUE PAS VRAIMENT SYMPATHIQUE…
UN RETOUR DE CONGE SABBATIQUE PAS VRAIMENT SYMPATHIQUE…
Publié le 17/06/15 par NADIA RAKIB

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit toujours respecter envers son employeur les obligations de loyauté et de non-concurrence.

QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…
Publié le 10/06/15 par NADIA RAKIB

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Publié le 01/06/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié qui a respecté les termes de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail peut réclamer le paiement de l'indemnité compensatrice, même si ce dernier a retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise.

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?
Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?
Publié le 13/05/15 par Maître Claudia CANINI

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ?

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Me. Peschaud

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