Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
Publié le 14/10/15 par DADI - Avocat

La clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée

Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Publié le 13/10/15 par Agence AFIP Détective

Chaque année, la recrudescence des arrêts maladie abusifs impacte très fortement les entreprises les plus diverses. Qu'il s'agisse de PME, de grandes entreprises et de collectivités, les répercussions financières et sociales sont loin d'être négligeables.

Harcèlement moral et discrimination : double sanction pour l'employeur !
Harcèlement moral et discrimination : double sanction  pour l'employeur !
Publié le 10/10/15 par Maître Claudia CANINI

L'interdiction du harcèlement moral et de la discrimination dans l'entreprise sont des obligations distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.

Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités
Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités
Publié le 09/10/15 par Maître Claudia CANINI

Suite au licenciement d’un salarié expatrié ou détaché, quel salaire de référence faut-il retenir pour le calcul des indemnités de rupture ? Faut-il inclure les primes et/ou avantages en nature ?

Loi Macron : face aux enjeux de l’ouverture dominicale
Loi Macron : face aux enjeux de l’ouverture dominicale
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime
Publié le 21/08/15 par Guillaume Cousin

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Publié le 21/08/15 par Guillaume Cousin

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d
Publié le 10/08/15 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Parmi les articles qui n’ont pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel on trouve notamment l’article 266 de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?
QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?
Publié le 27/07/15 par NADIA RAKIB

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

Établissements différents d'une même entreprise : même prime de poste pour tous !
Établissements différents d'une même entreprise : même prime de poste pour tous !
Publié le 04/07/15 par Maître Claudia CANINI

Lorsque les salariés se trouvent placés dans une situation identique, l'employeur n'est en droit de différencier les rémunérations que s'il peut en justifier par des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence.

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