Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?
Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?
Publié le 24/10/16 par Accidents et Victimes

Autrefois le plus novateur et protecteur, le régime d'indemnisation des AT est aujourd'hui le système le moins favorable aux victimes. En effet, ce régime s'appuie sur une indemnisation forfaitaire caractérisée par la détermination d'un taux d'incapacité permanente. Cette réparation forfaitaire s'oppose donc au principe de réparation intégrale largement reconnu en matière d'accident de la route. Ainsi, les victimes d'accident de travail ne peuvent prétendre à la réparation de l'ensemble des préjudices subis alors même qu'en cas d'accident de la route (loi Badinter), près de 27 postes de préjudices sont réparables (nombre sans cesse en évolution).

NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : MODALITES DE FORME
NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : MODALITES DE FORME
Publié le 19/10/16 par Maître de CHACUS

L’article L.1232-6 du Code du travail précise que l’employeur notifie au salarié le licenciement par LRAR en indiquant l’énoncé du ou des motifs invoqués. Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. Le non-respect du formalisme de la notification peut être lourde de conséquences pour l’employeur.

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 10/10/16 par Anthony Bem

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

L’obligation de formation de l’employeur.
L’obligation de formation de l’employeur.
Publié le 28/09/16 par Maître Joan DRAY

L’article 6321-1 du Code de travail, fait obligation à l’employeur de former les salariés. Cependant il ne lui suffit pas de former les salariés à leur poste. Il doit également veilleur maintien des capacités du salarié à occuper un emploi, et le former tout au long du contrat de travail, de manière à ce que le salarié soit préparé aux changements technologiques par exemple, et surtout le cas échéant, qu’il puisse retrouver un emploi en cas de licenciement.

RECUEIL DES EXPLICATIONS DU SALARIE: CONDITION DE RÉGULARITÉ DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE
RECUEIL DES EXPLICATIONS DU SALARIE: CONDITION DE RÉGULARITÉ DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE
Publié le 20/09/16 par Maître Emilie VERGNE

Cet article explique en quoi le sens de l’article L1232-3 du Code du travail, lequel dispose qu’ « au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ».

Licenciement : la protection des parents est renforcée
Licenciement : la protection des parents est renforcée
Publié le 18/09/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la Loi ») renforce la protection de la salariée en état de grossesse ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.

Radicalisation au travail : que peut faire l’employeur ?
Radicalisation au travail : que peut faire l’employeur ?
Publié le 15/09/16 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Les menaces de radicalisation islamiste n'épargnent pas le monde des entreprises. A la suite des différentes attaques terroristes dont a été victime la France, il a été demandé aux entreprises plus de vigilance pour détecter la radicalisation de certains de leurs salariés dont certains sont en pleine dérive islamiste. Ainsi et notamment, un des terroristes du Bataclan, a travaillé à la RATP pendant quinze mois avant de démissionner. Ce phénomène, parfois difficile à identifier, peut désorienter les DRH et les managers qui disposent de peu d'outils pour faire face.

Salariés en burn-out, quels sont les recours ?
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?
Publié le 08/09/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

Je suis enceinte, quels sont mes droits?
Je suis enceinte, quels sont mes droits?
Publié le 06/09/16 par ALIAS AVOCAT

Vous êtes salariée et vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte : Félicitations ! Mais la grossesse est souvent synonyme de questions quant à ses conséquences sur votre travail. Quels sont vos droits ? Avez-vous des obligations à respecter ? ALIAS AVOCAT répond à vos questions !

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