Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement
Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement
Publié le 05/09/16 par Guillaume Cousin

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière
Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière
Publié le 05/09/16 par Guillaume Cousin

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.

Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Publié le 05/08/16 par Gontrand CHERRIER

Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité

QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence
Publié le 12/07/16 par Maître Valérie Augros

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?
Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?
Publié le 11/07/16 par Décoder le droit du travail

Peut-on être licencié alors que l'on est en arrêt maladie? Peut-on être licencié parce que l'on est en arrêt maladie?

L'entretien préalable de licenciement
L'entretien préalable de licenciement
Publié le 20/06/16 par Maître de CHACUS

Les différentes étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel : l’entretien préalable proprement dit, deuxième étape.

La convocation à l'entretien préalable de licenciement
La convocation à l'entretien préalable de licenciement
Publié le 20/06/16 par Maître de CHACUS

Les différentes étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel : la convocation à l’entretien préalable, première étape.

Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?
Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?
Publié le 08/06/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté
L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté
Publié le 07/06/16 par Maître Joan DRAY

L'ancienneté d'un salarié permet de bénéficier de droits et avantages prévus par les textes: lois et règlements ou les conventions et accords collectifs. L'employeur peut licencier pour faute grave un salarié malgré son ancienneté, mais le salarié peut contester son licenciement. La Cour de cassation vient de rendre une décision où elle atténue la gravité de la faute , en tenant compte de l’ancienneté du salarié.

Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

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