Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le refus du salarié d’être affecté à un autre poste est-il constitutif d’une faute grave ?
Le refus du salarié d’être affecté à un autre poste est-il constitutif d’une faute grave ?
Publié le 17/01/16 par Matthieu RIO

Le droit endosse un rôle de régulateur dans les relations de travail. Si l'employeur doit pouvoir bénéficier d'un maximum de flexibilité pour optimiser l'utilisation de ses ressources, le salarié doit quant à lui bénéficier de certaines garanties relatives à sa situation. Le droit positif opère une distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Sous certaines conditions, l'employeur peut librement changer un salarié de poste sans obtenir son consentement. Quelles sont ces conditions ? Quelles sont les conséquences d'un refus du salarié ?

Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence
Publié le 07/01/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

Reconnaissance d'un choc psychologique en accident de service chez un fonctionnaire
Reconnaissance d'un choc psychologique en accident de service chez un fonctionnaire
Publié le 07/01/16 par Guillaume Cousin

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

Conséquences de la maladie sur les JRTT
Conséquences de la maladie sur les JRTT
Publié le 30/12/15 par carole VERCHEYRE GRARD

JRTT, AJC, JNC : CES JOURS NON TRAVAILLÉS PAYÉS ET QUI NE SONT PAS DES CONGÉS PAYÉS

Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
Publié le 29/12/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

La preuve du caractère temporaire d’un contrat de travail par l’employeur
La preuve du caractère temporaire d’un contrat de travail par l’employeur
Publié le 11/12/15 par Matthieu RIO

Si le recours au CDD devient à l'heure actuelle une norme dans certaines entreprises, un employeur ne peut pas pour autant occulter les règles légales en la matière. Des règles de fond et de forme existent. En outre, le CDD devant être écrit, sa conservation est une obligation pesant sur l'employeur.

Employeurs : contestation de l'action en reconnaissance de faute inexcusable
Employeurs : contestation de l'action en reconnaissance de faute inexcusable
Publié le 09/12/15 par Matthieu RIO

Il est possible pour un employeur de contester la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident. Pour autant, le fait de ne pas s'être opposé à cette décision prive-t-il l’employeur de la possibilité de contester la qualification d’accident du travail lors d’une action ultérieure menée à son encontre ?

Principe de non discrimination, licenciement et état de santé du salarié
Principe de non discrimination, licenciement et état de santé du salarié
Publié le 04/12/15 par Matthieu RIO

L’article L1132-1 du Code du travail pose le principe de non-discrimination. Suffit-il pour autant pour l'employeur d'invoquer un motif non discriminatoire dans la lettre de licenciement pour se dégager dans tous les cas d'une quelconque responsabilité en la matière? En pratique, les juges du fond veillent au respect des règles protectrices du salarié et doivent nécessairement rechercher le véritable motif de licenciement; sans s'en tenir à la seule rédaction du courrier. S'il est donc en principe interdit de licencier un salarié pour un motif considéré comme discriminatoire, il est toutefois autorisé de licencier un salarié en raison de son état de santé ; à condition de respecter des conditions strictement surveillées par les juridictions compétentes.

Le renouvellement du contrat à durée déterminée
Le renouvellement du contrat à durée déterminée
Publié le 01/12/15 par Maître Jonathan KOCHEL

Le CDD peut désormais être renouvelé deux fois, mais toujours en principe dans la limite de 18 mois.

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