Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le personnel mis à disposition
Le personnel mis à disposition
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

Selon l’article R.6152-50 du Code de santé publique, les praticiens hospitaliers en position d'activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition soit d'un établissement mentionné à l’article R.6152-1...

Licéité de la cause du contrat
Licéité de la cause du contrat
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

La licéité de la cause du contrat.L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Lorsque le mobile est contraire aux bonnes mœurs, la cause est donc immorale.

Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?
Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?
Publié le 27/03/17 par Maître Claudia CANINI

Les avantages en nature constituent des éléments de salaire qui doivent être pris en compte pour le calcul du salaire de référence.

Revue des décisions du cabinet / basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
Revue des décisions du cabinet / basculement  sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
Publié le 15/03/17 par Guillaume Cousin

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

Le droit d'auteur des journalistes salariés
Le droit d'auteur des journalistes salariés
Publié le 05/03/17 par Dalila MADJID Avocat

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur".

Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…
Publié le 22/02/17 par Maître Valérie Augros

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

Licenciement après une mise à pied du salarié.
Licenciement après une mise à pied du salarié.
Publié le 21/02/17 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une mise à pied est prononcée à titre conservatoire, il est possible de prendre une sanction à l’encontre du salarié allant jusqu’au licenciement.

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?
Publié le 16/02/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ?

DÉTECTIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
DÉTECTIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Publié le 12/02/17 par AIRP06 DETECTIVES

Les entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à se maintenir sur le marché. Alors même qu’elles innovent et investissent afin d’assurer leur pérennité, d’autres facteurs peuvent mettre en péril ce fragile équilibre. En effet, la santé financière d’une entreprise repose en partie, sur l’ensemble du personnel qui la compose. Du directeur à l’employé, chacun contribue au développement de la société.

Salariés intérimaires: comment obtenir la requalification de vos contrats de mission en CDI?
Salariés intérimaires: comment obtenir la requalification de vos contrats de mission en CDI?
Publié le 01/02/17 par Maître Aurélie ARNAUD

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés intérimaires soient affectés de manière continue pendant plusieurs mois ou années, dans le cadre de missions successives, au sein de la même entreprise utilisatrice. Or, l’article L.1251-5 du Code du travail dispose : « le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice »

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