Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle.
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle.
Publié le 19/02/16 par Me Yves Leopold KOUAHOU

Depuis de nombreuses années, les méthodes de surveillance des salariés par l’employeur se sont développées, en lien avec le développement des nouvelles technologies dans l'entreprise et son impact sur la relation de travail. Or, l’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce respect de la vie privée s’applique également dans l’entreprise. Il faut donc protéger la vie privée du salarié sur son lieu de travail, pour limiter les pratiques potentiellement déloyales de l'employeur.

Droit du salarié : qu'est ce que le compte épargne temps (CET) ?
Droit du salarié : qu'est ce que le compte épargne temps (CET) ?
Publié le 16/02/16 par Brigitte Sillam

Le compte épargne temps (abbrégé en CET) est un droit octroyé au salarié qui permet à ce dernier d'obtenir une rémunération ou d'accumuler des droits à congés rémunérés via les périodes de congés qu'il lui restent et qu'il n'a pas prises. Il s'agit donc d'un dispositif de stockage des jours de congés payés non utilisés et pouvant être employés pour la rémunération des périodes non travaillées ou les PEE (plan épargne entreprise), PEI(plan épargne interentreprises) ou PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Brigitte Sillam vous invite à en apprendre davantage.

Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales
Publié le 08/02/16 par Maître Valérie Augros

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT
LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT
Publié le 02/02/16 par DADI - Avocat

LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT A L'EMPLOYEUR. A DÉFAUT LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE

Attention à ce que vous publiez sur Facebook !
Attention à ce que vous publiez sur Facebook !
Publié le 27/01/16 par Maître Jean-Luc CHOURAKI

Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook à l’égard de son employeur, peut constituer, selon les circonstances, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

Grossesse pendant un congé parental et congé de maternité
Grossesse pendant un congé parental et congé de maternité
Publié le 25/01/16 par François Barbé

Une salariée en congé parental, de nouveau enceinte, peut bénéficier du congé maternité et de l’éventuel complément de salaire y afférent.

Les contrats à durée déterminée: une réglementation stricte.
Les contrats à durée déterminée: une réglementation stricte.
Publié le 24/01/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ces contrats sont extrêmement encadrés et contrairement à ce que l’on pourrait penser le salarié est beaucoup plus protégé pendant la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) que pendant celle d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Commerces de détail alimentaire et travail dominical
Commerces de détail alimentaire et travail dominical
Publié le 21/01/16 par François Barbé

La récente loi Macron permet de nouvelles dérogations au principe du repos dominical mais elle n’a pas simplifié la législation sur le travail du dimanche. Le point sur le droit applicable aux commerces de détail alimentaire.

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Publié le 19/01/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

Refus d'embauche : motifs discriminatoires et inégalité de traitement autorisées.
Refus d'embauche : motifs discriminatoires et inégalité de traitement autorisées.
Publié le 18/01/16 par Brigitte Sillam

Sur quels critères un recruteur peut-il légalement refuser un candidat ? Quels sont les éléments jugés discriminatoires ou non ? Brigitte Sillam vous en propose un bref bilan.

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