Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le statut de cadre dirigeant et la durée légale du travail
Le statut de cadre dirigeant et la durée légale du travail
Publié le 01/12/15 par Matthieu RIO

La réglementation relative à la durée légale du travail a pour objet principal la protection de la santé des salariés. Toutefois, les cadres dirigeants, de par l'importance de leurs fonctions dans l'entreprise, ne peuvent se prévaloir de la faveur de ce régime. Quelles sont les conséquences pour l'employeur et le salarié concerné ? Quels sont les critères de distinction entre le statut général de salarié et le statut spécifique de cadre dirigeant?

Clause de garantie d'emploi suite à un RJ (redressement judiciaire)
Clause de garantie d'emploi suite à un  RJ (redressement judiciaire)
Publié le 19/11/15 par carole VERCHEYRE GRARD

Que peut réclamer le salarié en cas de non respect par l'employeur de la clause de garantie d'emploi à la suite d'un redressement judiciaire ?

Le droit de retrait pour le salarié
Le droit de retrait pour le salarié
Publié le 19/11/15 par Brigitte Sillam

Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ?

SYNTEC : modalité 2 et le plafond de sécurité sociale
SYNTEC : modalité 2 et le plafond de sécurité sociale
Publié le 09/11/15 par carole VERCHEYRE GRARD

Le forfait d'heures de la convention collective syntec et le salaire des ingénieurs et cadres face au PMSS

MUTUELLES OBLIGATOIRES AU 01/01/2016
MUTUELLES OBLIGATOIRES AU 01/01/2016
Publié le 08/11/15 par suji kenzo

contrats collectifs assurances complémentaires santé obligatoires à partir du 01 janvier 2016 - informations importantes-

Faute inexcusable : Le bras d'une salariée écrasé par la porte d'une machine
Faute inexcusable : Le bras d'une salariée écrasé par la porte d'une machine
Publié le 29/10/15 par Guillaume Cousin

Le bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

Rupture conventionnelle : conditions de validité de la rétractation
Rupture conventionnelle : conditions de validité de la rétractation
Publié le 27/10/15 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Une rétractation adressée à l’administration du travail est sans valeur : la rupture conventionnelle peut donc être légitimement homologuée.

Les nouvelles zones touristiques internationales
Les nouvelles zones touristiques internationales
Publié le 22/10/15 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI
Publié le 20/10/15 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

Le vol de marchandise dans les entreprises
Le vol de marchandise dans les entreprises
Publié le 20/10/15 par Agence AFIP Détective

Les salariés d'une entreprise de Gennevilliers ont été arrêtés la semaine dernière car ils avaient dérobé des vêtements de marque pour un montant d'environ 750 000 euros...

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