Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 08/04/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables
Publié le 28/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Publié le 26/03/16 par Décoder le droit du travail

Avec la montée en puissance de la star des ruptures du contrat de travail, à savoir la rupture conventionnelle, qui donne droit au indemnités chômage dans tous les cas, la démission est moins à la mode. Elle peut pourtant elle aussi, dans certains cas strictement définis, permettre de toucher les allocations chômage...

Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Publié le 26/03/16 par Décoder le droit du travail

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jours véritable soucoupe volante du temps de travail

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Publié le 24/03/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

LA PARITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL : UN CHANTIER INTERROMPU…
LA PARITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL : UN CHANTIER INTERROMPU…
Publié le 09/03/16 par Maître Audrey Salinas

Notre devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » est d’une vérité criante puisqu’en 2016 elle peine à être appliquée… Petite piqûre de rappel en cette journée du 8 mars 2016, sur les conditions de travail des hommes et des femmes dans le monde du travail et ses aspects juridiques.

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle
Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle
Publié le 04/03/16 par Maître Garcia Sarah Assetou

Un projet de loi a été déposé par le député Benoit Hamon et certains de ses collègues dans le but de faire reconnaître le burn out (syndrome d’épuisement professionnel) comme étant une maladie professionnelle.

CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?
Publié le 23/02/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques
Publié le 19/02/16 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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