Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?
Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?
Publié le 12/01/18 par Maître Valérie Augros

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes
Publié le 04/01/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

Salariés expatriés et salariés détachés
Salariés expatriés et salariés détachés
Publié le 24/12/17 par Dalila MADJID Avocat

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français.

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Publié le 30/11/17 par Céline Chapman | Avocate

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

Contester une discrimination au travail en 2017
Contester une discrimination au travail en 2017
Publié le 30/11/17 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Les discriminations au travail sont nombreuses : discrimination syndicale (1), à l’égard l’âge (2), de la santé (3) ou de l’orientation sexuelle (4) sont prohibées par la loi (article 1132-1 du Code du travail). Le barème obligatoire fixé par les ordonnances “Macron” n’est pas applicable : le licenciement discriminatoire est nul, la réintégration du salarié peut être ordonnée et l’indemnité pour licenciement nul est au minimum égale à 6 mois de salaire (article L.1235-3-1 du Code du travail).

Des barèmes certes mais des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes
Des barèmes certes mais des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes
Publié le 21/11/17 par Maître Aurélie ARNAUD

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse

Retrait ou suspension du permis de conduire : quels impacts sur le contrat de travail ?
Retrait ou suspension du permis de conduire : quels impacts sur le contrat de travail ?
Publié le 20/11/17 par Bastard Chauchard P-E

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat (ex : chauffeur-routier, conducteur de bus etc.) ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail.

Rupture conventionnelle : montant de l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : montant de l’indemnité spécifique
Publié le 13/11/17 par Céline Chapman | Avocate

Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit.

CDD d’usage: la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification?
CDD d’usage: la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification?
Publié le 25/10/17 par Bastard Chauchard P-E

Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d’usage, de la désignation du poste de travail n’entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l’emploi réellement occupé est par nature temporaire.

Santé au travail : visite de préreprise et de reprise
Santé au travail : visite de préreprise et de reprise
Publié le 25/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de préreprise et/ou de reprise.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.