Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Publié le 03/07/18 par Me Jérémy DUCLOS

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence…). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur. Si une telle clause s’avère intéressante pour l’employeur, elle est toutefois rigoureusement encadrée puisqu’elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié. Elle répond donc à des conditions strictes à titre de validité. Comment la clause d’exclusivité est-elle judiciairement encadrée ?

le licenciement et la cessation d'activité
le licenciement et la cessation d'activité
Publié le 01/07/18 par Maître Joan DRAY

Le licenciement d'un employé est toujours une situation pouvant faire l'objet de nombreux litiges, tant dans le fond que dans la forme. Le licenciement économique est également concerné. Une cessation partielle d'activité peut-elle justifier un licenciement économique? Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation du 11 avril 2018, la Haute juridiction rend une décision et rappelle ses jurisprudences antérieures. (Ccass Soc. 11 avril 2018 n° 16-27.891).

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Publié le 06/06/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?
La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?
Publié le 06/06/18 par Maître Amandine SARFATI

Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?

Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?
Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?
Publié le 01/05/18 par Maître Aurélie ARNAUD

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d'abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par les agences de presse
Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par les agences de presse
Publié le 27/04/18 par Vianney FERAUD, avocat

La Cour d'appel de Paris a transmis une QPC à la Cour de cassation portant sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

Forfait jours : un Directeur sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel
Forfait jours : un Directeur sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel
Publié le 19/04/18 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Monsieur X a été engagé par la société BROCHOT suivant contrat à durée indéterminée en date du 11 octobre 2011 en qualité de Directeur du contrôle de gestion international Cadre position 3A indice hiérarchique 135 de la convention collective des Cadres de la Métallurgie.

Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.
Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.
Publié le 06/04/18 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on se réfère au travail non déclaré par l’employeur en accord avec le salarié. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu « travail au noir ». Le travail dissimulé ne se limite pas à l’engagement d’un homme ou d’une femme à tout faire par un employeur qui le paie en espèces en économisant les charges sociales.

ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
Publié le 06/04/18 par Maître Valérie Augros

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

Nullité du contrat de travail pour dol
Nullité du contrat de travail pour dol
Publié le 26/03/18 par GARCIA benoît

Un arrêt du 18 décembre 2001 de la Chambre sociale juge qu'un contrat de travail encourt la nullité en cas de manœuvres dolosives démontrées.

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