Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
Publié le 28/08/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

L'agent commercial est un professionnel indépendant. Pour autant, s'il ressort un lien de subordination de l'exécution de son contrat d'agent commercial, il sera alors requalifié en contrat de travail par l'URSSAF et le juge. Pour ce faire, ces derniers relèveront des indices caractérisant le lien de subordination.

Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie
Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie
Publié le 21/08/17 par Anthony Bem

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?

L’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée
L’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée
Publié le 12/07/17 par Mouillac-Delage

C’est dans un contexte général de coopération, impulsé par la loi HPST que l’établissement de santé devra mener à bien une démarche GPEC.

Caractère autonome de la GPEC
Caractère autonome de la GPEC
Publié le 12/07/17 par Mouillac-Delage

La consécration par l’arrêt Serca de l’étanchéité entre les notions de GPEC et de plan de sauvegarde de l’emploi, a été le fruit d’une longue évolution jurisprudentielle qu’il convient de retracer

mesures d’accompagnement associées à la GPEC
mesures d’accompagnement associées à la GPEC
Publié le 12/07/17 par Mouillac-Delage

La loi impose aux entreprises d’entamer des négociations sur les mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC, à savoir, sur la formation, la VAE, le bilan de compétences et l’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique

Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 05/07/17 par Gaudez Alexis

Votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable. Il vous envisage de vous licencier pour « insuffisance professionnelle ». Ce motif n’est pas le plus connu et pourtant il est bien une cause réelle et sérieuse à condition qu’il soit justifié. Il ne faut cependant pas le confondre avec l’insuffisance de résultat. Nous allons tenter de vous éclairer.

Non-paiement des heures supplémentaires : une cause de prise d'acte ?
Non-paiement des heures supplémentaires : une cause de prise d'acte ?
Publié le 04/07/17 par Blog de Maître d'ARDALHON

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI
ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI
Publié le 23/06/17 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier.

Le congé de mobilité fondé sur le volontariat
Le congé de mobilité fondé sur le volontariat
Publié le 06/06/17 par Mouillac-Delage

Le congé de mobilité outil favorisant la réduction des effectifs.

Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale- Cass., avis, 5 mai 2017
Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale- Cass., avis, 5 mai 2017
Publié le 30/05/17 par DADI - Avocat

Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale

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