Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Santé au travail : la visite d’information et de prévention
Santé au travail : la visite d’information et de prévention
Publié le 23/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés. Cet article concerne la visite d’information et de prévention qui a remplacé depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale d’embauche.

La faute inexcusable de l’employeur : Ce qu’il faut savoir.
La faute inexcusable de l’employeur : Ce qu’il faut savoir.
Publié le 20/10/17 par Maître ESSIE DE KELLE

« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable...

Assouplissement du recours au télétravail
Assouplissement du recours au télétravail
Publié le 16/10/17 par Céline Chapman | Avocate

La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes handicapées.

De nouveaux indices pour une requalification en contrat de travail
De nouveaux indices pour une requalification en contrat de travail
Publié le 09/10/17 par Maître Catherine FELIX

La Cour de cassation a pris en compte de nouveaux indices pour permettre la requalification d'une relation contractuelle en contrat de travail : l'intégration dans l'entreprise et les instructions

Période d’essai : durée et renouvellement
Période d’essai : durée et renouvellement
Publié le 09/10/17 par Céline Chapman | Avocate

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations (art.L 1221– 20 du Code du travail).

Période d’essai : rupture et délai de prévenance
Période d’essai : rupture et délai de prévenance
Publié le 06/10/17 par Céline Chapman | Avocate

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations. La rupture de la période d’essai est libre et discrétionnaire tant pour l’employeur que pour le salarié. Néanmoins, la partie qui souhaite mettre un terme à la période d’essai doit respecter un certain délai: le délai de prévenance.

Démission du salarié : forme, préavis et documents
Démission du salarié : forme, préavis et documents
Publié le 03/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

Faute inçexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Faute inçexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Publié le 12/09/17 par MARIE Henriette

La faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice

Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
Publié le 01/09/17 par Guillaume Cousin

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
Publié le 28/08/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

L'agent commercial est un professionnel indépendant. Pour autant, s'il ressort un lien de subordination de l'exécution de son contrat d'agent commercial, il sera alors requalifié en contrat de travail par l'URSSAF et le juge. Pour ce faire, ces derniers relèveront des indices caractérisant le lien de subordination.

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