Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal
Publié le 31/01/17 par Maître Valérie Augros

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

La surveillance des salariés par vidéosurveillance
La surveillance des salariés par vidéosurveillance
Publié le 19/01/17 par Maître Amandine SARFATI

L'employeur peut installer, sous conditions, un système de vidéo surveillance dans son entreprise.

LA VISITE MEDICALE D’INFORMATION ET DE PREVENTION
LA VISITE MEDICALE D’INFORMATION ET DE PREVENTION
Publié le 15/01/17 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire : Place à la visite d'information et de prévention

Licenciement pour inaptitude du salarié et obligation de reclassement : lois El Khomri et Rebsamen
Licenciement pour inaptitude du salarié et obligation de reclassement : lois El Khomri et Rebsamen
Publié le 03/01/17 par Maître Amandine SARFATI

Les Lois Rebsamen et El Khomri ont consacré de nouvelles exceptions à l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude du salarié.

requalification Contrat à durée déterminée (CDD) en un Contrat à durée indéterminée (CDI)
requalification Contrat à durée déterminée (CDD) en un Contrat à durée indéterminée (CDI)
Publié le 30/11/16 par Maître MOUILLAC

La requalification du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) en un Contrat à durée indéterminée (CDI).

Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés
Publié le 29/11/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

La démission équivoque, requalifiée en prise d’acte.
La démission équivoque, requalifiée en prise d’acte.
Publié le 28/11/16 par Maître Joan DRAY

Parmi les modes de rupture que connaît le code du travail, il y a la démission. C’est un acte unilatéral du salarié confirmant son intention de rompre le contrat de travail ne pose, le plus souvent, aucune difficulté, le salarié exprimant sa volonté de quitter les effectifs de l’entreprise qui l’emploie.

Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?
Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?
Publié le 21/11/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer.

Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
Publié le 27/10/16 par Mayadoux Avocat

L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !

L'indemnisation des accidents de trajet
L'indemnisation des accidents de trajet
Publié le 24/10/16 par Accidents et Victimes

La notion d'accident de trajet recouvre les cas où un salarié subi un accident de la circulation sur le trajet reliant son lieu de travail à sa résidence principale (trajet aller – retour) ou à son lieu de restauration. Ce type d'accident est-il considéré comme un accident de travail ou un accident de la circulation ? A quelle indemnisation le salarié victime pourra-t-il prétendre ?

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.