Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Publié le 03/03/18 par JURISGUYANE

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications.

Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours
Publié le 01/03/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.

VOL, VIOLENCES, DETOURNEMENT : SANCTIONNER LE SALARIÉ
VOL, VIOLENCES, DETOURNEMENT : SANCTIONNER LE SALARIÉ
Publié le 28/02/18 par VILLIE Cecile

L’entreprise peut être le théâtre de multiples faits répréhensibles pénalement de la part du salarié. Ainsi, l’employeur peut être confronté, notamment, à des violences physiques ou verbales, un vol, un abus de confiance. En réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement à l’encontre du salarié mais aussi déposer une plainte pénale.

La notion de subordination juridique
La notion de subordination juridique
Publié le 22/02/18 par Nora Ketfi

Existe-t-il un contrat de travail, ou s'agit-il d'un autre type de contrat de travail (civil, commercial) ne permettant pas de bénéficier de la protection du droit du travail ?

Arnaque aux fausses offres d’emploi : faux employeurs et faux chèques.
Arnaque aux fausses offres d’emploi : faux employeurs et faux chèques.
Publié le 16/02/18 par LFD Criminalistique

Des fausses offres d'emploi très séduisantes prolifèrent sur internet avec une arnaque au faux chèque bancaire à la clé. Avoir les bons réflexes peuvent éviter de devenir victime.

Résiliation judiciaire du contrat de travail du journaliste pigiste, privé de piges
Résiliation judiciaire du contrat de travail du journaliste pigiste, privé de piges
Publié le 01/02/18 par Vianney FERAUD, avocat

A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

Les élections du CSE en pratique
Les élections du CSE en pratique
Publié le 30/01/18 par Mayadoux Avocat

Les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE, depuis la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017.

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : Quelles conditions ? Quel régime ? Quelles conséquences ?
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : Quelles conditions ? Quel régime ? Quelles conséquences ?
Publié le 25/01/18 par ACHACHE Maeva

La loi et la jurisprudence ont défini un régime strict pour le licenciement pour faute grave en raison des conséquences financières découlant de ce choix pour le salarié. En effet, le salarié se voit alors privé de nombreux avantages. Il convient donc d'être particulièrement vigilant quant à l'utilisation de ce type de licenciement.

L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
Publié le 22/01/18 par ACHACHE Maeva

La réforme du Code du travail prévoit la revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement. Cette revalorisation se veut plus protectrice des intérêts du salarié.

La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?
Publié le 13/01/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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