Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale
Publié le 04/05/17 par Maître Valérie Augros

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence
Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence
Publié le 17/04/17 par Dalila MADJID Avocat

Il y a lieu de rappeler que la conclusion d'une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du travail: l'existence d'une convention ou d'un accord collectif préalable, 2- Article L. 3121-55 du même Code: l'insertion d'une clause prévoyant le forfait jours dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat.

Transfert du contrat de travail et changement d'employeur
Transfert du contrat de travail et changement d'employeur
Publié le 15/04/17 par Mouillac-Delage

Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit.

Le recours aux CDD comme outil de gestion des absences
Le recours aux CDD comme outil de gestion des absences
Publié le 15/04/17 par Mouillac-Delage

Afin de pallier aux absences des salariés ou au surcroît de travail de l’établissement, il est possible d’avoir recours à des CDD.

Petite histoire du forfait-jour
Petite histoire du forfait-jour
Publié le 11/04/17 par Décoder le droit du travail

Au dernier croisement de millénaires, le 15 janvier 2000, fut inventé le forfait-jour. Il s’agissait, alors que la majorité des salariés se voyaient diminuer leur durée de travail de 39h à 35h, d’abolir purement et simplement le temps pour d’autres salariés ayant davantage d’autonomie dans leur travail.

La Période précontractuelle
La Période précontractuelle
Publié le 09/04/17 par Mouillac-Delage

La période précontractuelle « est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées[1] ». Le contrat n’est donc pas encore formé. Il se peut même qu’il n’y ait pas encore eu d’offre de contracter prête à être acceptée telle quelle, mais seulement des propositions et des contre propositions.

Absences liée à la grève
Absences liée à la grève
Publié le 06/04/17 par Mouillac-Delage

L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Transfert du contrat de travail et changement d’employeur
Transfert du contrat de travail et changement d’employeur
Publié le 06/04/17 par Mouillac-Delage

Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit.

Le personnel mis à disposition
Le personnel mis à disposition
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

Selon l’article R.6152-50 du Code de santé publique, les praticiens hospitaliers en position d'activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition soit d'un établissement mentionné à l’article R.6152-1...

Licéité de la cause du contrat
Licéité de la cause du contrat
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

La licéité de la cause du contrat.L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Lorsque le mobile est contraire aux bonnes mœurs, la cause est donc immorale.

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Me. KADDOUR

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