Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?
Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?
Publié le 25/04/19 par Maître Valérie Augros

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

La sécurité des passagers aériens avance
La sécurité des passagers aériens avance
Publié le 24/04/19 par Maître Valérie Augros

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

TEG : La cour de cassation précise la sanction. Cass. civ. 1, 13-03-2019, n° 17-26.456
TEG : La cour de cassation précise  la sanction.  Cass. civ. 1, 13-03-2019, n° 17-26.456
Publié le 27/03/19 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Les banques ne pourront pas échapper à la nullité de la stipulation d'intérêts en cas d'erreur dans l'acte notarié.

Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé
Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé
Publié le 18/03/19 par Anthony Bem

La banque qui octroie un crédit à la consommation commet-elle une faute si elle ne s’assure pas de la bonne exécution de la prestation ou de l’achat financé ?

Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens
Publié le 01/03/19 par Maître Valérie Augros

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

Retour sur l’obligation de sécurité des exploitants de parcs aquatiques
Retour sur l’obligation de sécurité des exploitants de parcs aquatiques
Publié le 28/02/19 par Maître Valérie Augros

En l’absence de tout rôle actif de la victime lors de sa descente dans un toboggan aquatique, les tribunaux retiennent une obligation de sécurité de résultat à l’encontre de l’exploitant en cas d’accident.

Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004
Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004
Publié le 27/02/19 par Maître Valérie Augros

Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.

Crédit à taux variable, la banque est obligée de réviser le taux.
Crédit à taux variable, la banque est obligée de réviser le taux.
Publié le 25/02/19 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Les banques ont accordé de nombreux crédits indexés sur des valeurs sûres, à l'époque... L'effondrement des indices impacte obligatoirement le taux d'intérêt à la baisse, et la banque ne peut s'y dérober.

Péremption et prorogation des effets du commandement de payer
Péremption et prorogation des effets du commandement de payer
Publié le 08/02/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Le juge de l’orientation peut il constater d’office la péremption du commandement de payer valant saisie et rejeter la demande d’office la prorogation des effets du commandement de payer demandé par l’établissement bancaire ?

Absence du débiteur et vérifications d’office du juge de l’orientation
Absence du débiteur et vérifications d’office du juge de l’orientation
Publié le 08/02/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Alors que les textes invitent de plus en plus le juge à procéder à des vérifications d’office, la question se pose de savoir si le débiteur absent à une audience d’orientation peut espérer voir trancher d’office des problématiques de bien fondé de la créance de la banque, notamment en terme d’exigibilité ou de prescription.

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