Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Saisie immobilière et procédure de surenchère
Saisie immobilière et procédure de surenchère
Publié le 13/08/14 par Laurent LATAPIE Avocat

En saisie immobilière, dans quelles conditions un gérant de SARL peut il effectuer une surenchère? une tierce personne intéressée, notamment le premier enchérisseur, peut elle contester l’absence de pouvoirs du gérant?

Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»
Publié le 29/07/14 par Maître Valérie Augros

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles
Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles
Publié le 28/07/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Une SCI poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire afin d’opposer à la banque l’arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l’orientation ordonne la vente aux enchères publiques du bien?

II/ LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES
II/ LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES
Publié le 16/07/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

La question des fondements théoriques des objectifs du droit de la concurrence étant tranchée, nous avons choisi d'explorer le droit CEMAC des ententes, pour rechercher concrètement de quelle manière il favorise les intérêts des consommateurs. La recherche s'avère particulièrement fructueuse!

I/ LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES
I/  LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES
Publié le 16/07/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Pourquoi une réflexion sur le service que le droit des ententes rend aux consommateurs? En réalité, cette question rentre dans une autre plus large, celle des objectifs du droit de la concurrence. Pour trouver les réponses, il nous faut explorer Les théories philosophiques et économiques de notre savante Histoire...

L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS DANS LE DROIT DES ENTENTES : PROPOS INTRODUCTIFS
L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS DANS LE DROIT DES ENTENTES : PROPOS INTRODUCTIFS
Publié le 16/07/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Mon Très regretté Pr YVES SERRA a écrit: « Concurrence et consommation, c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples ». A travers les trois publications de ce jour, nous recherchons le type de relation qui existe entre le droit CEMAC des ententes, branche importante du droit de la concurrence, et le droit de la consommation. S'agirait-il d'une relation d'intérêts?

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...
Publié le 07/07/14 par Maître Valérie Augros

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

Soldes : consommateurs vos droits ne sont pas soldés !
Soldes : consommateurs vos droits ne sont pas soldés !
Publié le 25/06/14 par Noé MARMONIER Avocat

Faire de bonnes affaires, oui, mais pas au détriment de ses droits ! Achats en magasin ou sur internet, les règles sont les mêmes ! Les soldes constituent des ventes réglementées par les articles L310-3 et suivants du Code de commerce. Ces ventes répondent à un régime juridique précis. Pendant cette période de consommation attendue des commerçants et des consommateurs, quelques règles importantes sont à connaître, afin de ne pas « se faire avoir ». Décryptage.

Cautionnement: possibilité d'annulation de l'acte notarié non traduit par la caution non francophone
Cautionnement: possibilité d'annulation de l'acte notarié non traduit par la caution non francophone
Publié le 25/06/14 par Anthony BEM

L'acte authentique de caution non traduit peut-il être annulé par la caution non francophone ?

Responsabilité du notaire rédacteur d'actes de prêt et de cautionnement à défaut de traduction
Responsabilité du notaire rédacteur d'actes de prêt et de cautionnement à défaut de traduction
Publié le 25/06/14 par Anthony BEM

La caution non francophone peut-elle engager la responsabilité d'un notaire rédacteur d'actes authentiques de prêt et cautionnement non traduits ?

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