Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche
Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche
Publié le 15/03/11 par Anthony Bem

Le 28 octobre 2010, le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a été jugé que la société Google est tenue de supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche dès qu’elle en a connaissance.

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet
L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet
Publié le 11/03/11 par Anthony Bem

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay.

LOI DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE:APPORTS DE 1ère CIV,17 FEVRIER 2011
LOI DU 21 JUIN  2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE:APPORTS DE 1ère CIV,17 FEVRIER 2011
Publié le 10/03/11 par Maître HADDAD Sabine

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 Nord-Ouest Production et autres / Dailymotion a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN".

Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs
Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs
Publié le 10/03/11 par Anthony Bem

La Cour d’appel de Paris vient de consacrer un principe de responsabilité des intermédiaires techniques en condamnant de manière solidaire Google France et Google Inc.

Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes
Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes
Publié le 08/03/11 par Anthony Bem

Le Décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. En quoi consiste-t-il ?

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
Publié le 06/03/11 par Anthony Bem

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires.

Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI
Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI
Publié le 02/03/11 par Anthony Bem

Attendu depuis le 21 juin 2004, date de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (dite LCEN), le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2011. Le 2 mars 2011, certains envisagent déjà un "recours en annulation" de ce Décret devant le Conseil d'Etat.

Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
Publié le 28/02/11 par Anthony Bem

Aux Etats Unis d'Amérique, un employé a été contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur pour conserver son travail.

Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
Publié le 23/02/11 par Anthony Bem

Suite à une mise en cause ou à une accusation diffusée sur Internet, chacun dispose d’un droit de réponse conformément à la loi pour la confiance dans l'économique numérique du 21 juin 2004.

Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation
Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation
Publié le 18/02/11 par Anthony Bem

Le 17 février 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’applicabilité du régime de responsabilité « allégé » issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN) aux blogs, forums de discussion, sites communautaires, etc ….

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