Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Droit des marques et vente en ligne : nouvelles règles de la Cour européenne (L'Oréal / Ebay)
Droit des marques et vente en ligne : nouvelles règles de la Cour européenne (L'Oréal / Ebay)
Publié le 17/07/11 par Anthony Bem

Le 12 juillet 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité civile des sociétés exploitant une place de marché sur Internet peut être retenue en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement s’agissant des contrefaçons de marques commises par des utilisateurs (CJUE, 12 juillet 2011, L'Oréal e.a. / eBay, Affaire n°C-324/09).

Droit d’auteur : La protection du logiciel
Droit d’auteur : La protection du logiciel
Publié le 11/07/11 par Murielle Cahen

Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

E-commerce : audit de l’Autorité de la concurrence sur la libre concurrence entre les cybermarchands
E-commerce : audit de l’Autorité de la concurrence sur la libre concurrence entre les cybermarchands
Publié le 07/07/11 par Anthony Bem

L’Autorité de la concurrence effectue un audit relatif au respect de la libre concurrence entre les sites de vente en ligne. La libre concurrence du commerce en ligne devient ainsi un nouveau domaine juridique qui donnera lieu demain, d’une part, à des sanctions mais aussi, d’autre part, à une réglementation spécifique qu’il conviendra de suivre pour mieux la respecter.

L’usage de marque et nom sur Internet sanctionné par la contrefaçon et la concurrence déloyale
L’usage de marque et nom sur Internet sanctionné par la contrefaçon et la concurrence déloyale
Publié le 06/07/11 par Anthony Bem

Le 3 mars 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’en utilisant la marque et la dénomination sociale d'une mutuelle pour son propre « référencement naturel » dans les résultats du moteur de recherche de Google, un courtier en assurance a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de cette mutuelle.

Conditions de recevabilité des constats des huissiers de justice établis aux fins de preuve Internet
Conditions de recevabilité des constats des huissiers de justice établis aux fins de preuve Internet
Publié le 04/07/11 par Anthony Bem

Le 27 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a écarté des débats, en tant que preuve, les constats d’huissier réalisés à partir d’un site d’archivage car, d'une part, il s’agissait d’un site « exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, et dont les conditions de fonctionnement sont ignorées » et, d'autre part, non respect des « diligences techniques permettant de s’assurer que les pages visitées n’ont pas été conservées dans la mémoire cache de l’ordinateur et du serveur proxy ». (Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section, 27 mai 2011, Legende Llc et autres / MG Demand Holding et autres)

Quand le tribunal distingue iphone et ipad
Quand le tribunal distingue iphone et ipad
Publié le 21/06/11 par Maître Benjamin JACOB

La cession des droits de l’auteur obéit à un formalisme particulier imposant d’adopter une rédaction particulièrement précise. Comme l’illustre un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris relatif aux terminaux mobiles Apple, la précision dans la rédaction peut toutefois avoir pour conséquence de limiter le champ de la cession, ce qui peut s’avérer particulièrement problématique lorsqu’un nouveau support apparaît, à l’instar des tablettes tactiles.

La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d’applications mobiles
La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d’applications mobiles
Publié le 15/06/11 par Maître Benjamin JACOB

La CNIL a publié quelques conseils à destination des éditeurs d'applications mobiles... à lire avec attention !

Faux avis et dénigrement sur Internet sanctionnés par la concurrence déloyale (TGI 17.01.2011)
Faux avis et dénigrement sur Internet sanctionnés par la concurrence déloyale (TGI 17.01.2011)
Publié le 14/06/11 par Anthony Bem

Le 17 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Montpellier a jugé que « la société AK associés exerçant son activité sous le nom commercial de mapetiteagence.com est concurrente directe du Partenaire Européen et qu’en diffusant des messages de dénigrement à l’encontre du Partenaire Européen elle a commis des actes de concurrence déloyale ». Cependant, elle a curieusement et implicitement imposé à la société victime du dénigrement de rapporter la preuve d’un préjudice concrètement impossible à rapporter.

Le traitement juridique des données personnelles lors de la publicité ciblée sur internet
Le traitement juridique des données personnelles lors de la publicité ciblée sur internet
Publié le 12/06/11 par Anthony Bem

Le marketing et la publicité en ligne sont devenus fondamentales pour toutes les entreprises dont le business model est fondé sur l’économie numérique ou celle dont la croissance économique de dépend de l’e-commerce. Grâce aux cookies et aux balises web, les fournisseurs de réseaux publicitaires disposent de moyens techniques permettant de connaitre le comportement et la consommation des internautes au travers des sites internet visités et ainsi de nous « profiler ».

Sanction de Google pour suggestion injurieuse, diffamatoire ou dénigrante via Google Suggest
Sanction de Google pour suggestion injurieuse, diffamatoire ou dénigrante via Google Suggest
Publié le 11/06/11 par Anthony Bem

Le 18 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre presse-civile, a condamné solidairement, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, Monsieur Eric S., en sa qualité de directeur de publication, et la société Google Inc. en sa qualité de civilement responsable, des sites internet accessibles aux adresses www.google.fr (France), google.be (Belgique), google.uk (Royaume-Uni), google.es (Espagne), google.it (Italie), google.ca (Canada), du fait de la suggestion d'une expression injurieuse sur le service “Prévisions de recherche” ou “service de saisie semi-automatique“.

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