Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Solution contre le cybersquatting : le transfert amiable des noms de domaine par l'OMPI
Solution contre le cybersquatting : le transfert amiable des noms de domaine par l'OMPI
Publié le 26/11/11 par Anthony Bem

Exemple de décision de transfert amiable de noms de domaine litigieux : le 28 octobre 2011, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision de la commission administrative relative au transfert de noms de domaine au profit du titulaire des marques utilisées (Crédit Industriel et Commercial S.A. / Festi Addict - Monsieur X, N° D2011-1421).

Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords
Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords
Publié le 26/11/11 par Anthony Bem

La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers.

Condamnation solidaire de Google et de l’annonceur pour référencement internet payant illicite
Condamnation solidaire de Google et de l’annonceur pour référencement internet payant illicite
Publié le 26/11/11 par Anthony Bem

Le 14 novembre 2011, la 17ème chambre, Presse-civile, du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement particulièrement important en matière de responsabilité de Google au titre du système de référencement internet payant utilisant des mots clés protégés ou renvoyant, comme en l'espèce, vers des liens de publicité illicites.

Cybersquatting : Résolution amiable des litiges entre noms de domaine et marques via les UDRP
Cybersquatting : Résolution amiable des litiges entre noms de domaine et marques via les UDRP
Publié le 20/11/11 par Anthony Bem

Notamment suite à l’avènement de nouvelles extensions, la protection des actifs immatériels des entreprises que sont les marques et les noms de domaines suppose la mise en place d’une véritable stratégie. Il existe des procédures de résolution amiables, rapides et efficaces, dont l'une est fixée dans les principes UDRP.

Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)
Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)
Publié le 19/11/11 par Anthony Bem

Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a sanctionné un site internet qui proposait comme mots clés à des annonceurs le nom de marques notoires pour leur référencement numérique. La décision rendue étant particulièrement intéressante quant à sa motivation et riche d’enseignement, celle-ci fera l’objet ci-après d’un commentaire détaillé (Cour d’appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2, 28 octobre 2011, Tuto4PC.com (anciennement Eorezo) / SNCF).

Système de résolution des litiges (Syreli) de l'AFNIC relatif aux contestations des noms de domaine
Système de résolution des litiges (Syreli) de l'AFNIC relatif aux contestations des noms de domaine
Publié le 14/11/11 par Anthony Bem

Le règlement intérieur de l'AFNIC approuvé par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du 21 octobre 2011, publié au journal officiel le 3 novembre 2011, définit le système de résolution de litiges (JORF n°0255 du 3 novembre 2011, page 18517, texte n° 40, NOR: INDI1125644A).

Procédures de contestation de l’enregistrement et de transfert des noms de domaines internet
Procédures de contestation de l’enregistrement et de transfert des noms de domaines internet
Publié le 14/11/11 par Anthony Bem

Il est fréquent que des personnes enregistrent un nom de domaine sur lequel elles n'ont pas de droit ou refusent de le transférer à son ayant droit. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel il existe des recours et des moyens d’action.

Le droit de l’enregistrement des noms de domaine des sites internet
Le droit de l’enregistrement des noms de domaine des sites internet
Publié le 14/11/11 par Anthony Bem

Depuis notamment la loi n°2011-302 du 22 mars 2011, le Code des postes et des communications électroniques comprend une partie entière relative aux communications électroniques et plus particulièrement des dispositions concernant ce que le législateur dénomme l’ « adressage » des sites internet, à savoir les noms de domaine.

LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET LES PRESOMPTIONS QUI EN DECOULENT.
LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET LES PRESOMPTIONS QUI EN DECOULENT.
Publié le 05/11/11 par Maître HADDAD Sabine

Le producteur d’une oeuvre audiovisuelle est une personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre. Article L. 132-23 CPI A contrario ne sera pas producteur une personne morale qui a seulement la responsabilité du contenu d'une oeuvre audioviduelle diffusée sur Internet par exemple. C’est donc le producteur qui aura la direction,la coordination et assumera financièrement les risques.

E-réputation européenne : compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de la victime
E-réputation européenne : compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de la victime
Publié le 25/10/11 par Anthony Bem

Le 25 octobre 2011, la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé que les sanctions et indemnisation des atteintes aux droits de la personnalité par la publication de contenus illicites sur internet relèvent de la compétence de la juridiction du lieu où la victime a le centre de ses intérêts, c'est-à-dire du lieu de sa résidence habituelle.

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