Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

ADWORDS ET LE RISQUE DE CONTREFAÇON
ADWORDS ET LE RISQUE DE CONTREFAÇON
Publié le 24/05/13 par Murielle Cahen

Le service Adwords de Google n’en finit plus de faire parler de lui. Alors que l’utilisation de marques comme mots clés semblait admise, la jurisprudence s’est encore affinée. Après un arrêt du 25 septembre 2012 de la Cour de cassation où elle faisait application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle a confirmé sa position par un nouvel arrêt du 29 janvier 2013. L’utilisation du service de Google ne se fait toutefois pas en toute impunité comme nous l’a appris un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris.

Les conditions d'exercice du droit de décompilation
Les conditions d'exercice du droit de décompilation
Publié le 07/05/13 par Virtualegis

L’exception de décompilation se justifie par la nécessité d’assurer l’interopérabilité des logiciels. Cependant, si la décompilation, en permettant d’accéder au code source, permet d’assurer cette interopérabilité, elle représente également un risque de contrefaçon pour le titulaire de droits.

La cybercriminalité:Aspects législatifs et jurisprudentiels
La cybercriminalité:Aspects législatifs  et  jurisprudentiels
Publié le 30/04/13 par maitre imen nasri

Face à l’ampleur du danger que représente la cybercriminalité pour la sécurité des réseaux informatiques et des cybers citoyens, il est apparu nécessaire de faire un état des lieux de la stratégie de prévention et de répression de la cybercriminalité .

Copie de sites internet et de leurs conditions générales sanctionnée par la concurrence déloyale
Copie de sites internet et de leurs conditions générales sanctionnée par la concurrence déloyale
Publié le 24/04/13 par Anthony BEM

Le 15 mars 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la reprise des fonctionnalités d’un site internet et d’une partie de ses conditions générales constitue un acte de concurrence déloyale ouvrant droit à indemnisation au profit du site internet qui en est victime (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section Jugement du 15 mars 2013).

Constat de la suppression de propos dénigrants diffusés sur internet par le juge en cours d’audience
Constat de la suppression de propos dénigrants diffusés sur internet par le juge en cours d’audience
Publié le 20/04/13 par Anthony BEM

Le 16 avril 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a expressément jugé, pour la première fois, que la preuve du retrait de commentaires litigieux mis en ligne par des internautes sur un site internet n’avait pas besoin d'être rapportée par un constat d'huissier de justice, dès lors que le tribunal et les parties ont pu le constater au cours de l’audience de plaidoiries (TGI de Paris, Ordonnance de référé, 16 avril 2013).

Preuve des propos portant atteinte à la réputation sur internet : nullité de l’impression d’écran
Preuve des propos portant atteinte à la réputation sur internet : nullité de l’impression d’écran
Publié le 19/04/13 par Anthony BEM

Le 10 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la production d'une simple impression écran est insuffisante pour établir la réalité de la publication de propos diffamatoires sur un site internet et qu'un constat d'huissier de justice en bonne et due forme est requis (TGI de Paris, 17ème chambre, 10 avril 2013).

Référencement Adwords de Google : sanction de la concurrence déloyale et de la contrefaçon de marque
Référencement Adwords de Google : sanction de la concurrence déloyale et de la contrefaçon de marque
Publié le 17/04/13 par Anthony BEM

Le 22 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la réservation et l’utilisation de la marque, de l'enseigne et du nom de domaine d’un concurrent comme mot clés pour une campagne publicitaire Adwords dans le moteur de recherche de Google peut constituer une contrefaçon de marque déposée et un acte de concurrence déloyale indemnisable (TGI Paris, 3ème chambre, 4ème section, 22 novembre 2012, Monsieur H / Protagoras, YL Communication)

La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux
La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux
Publié le 14/04/13 par Anthony BEM

Internet, les réseaux sociaux et les réseaux communautaires de photographies ont donné naissance à de nouvelles problématiques en matière de protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur, à propos desquelles la jurisprudence ne répond pas forcément.

38 EUROS L'INJURE PRIVEE SUR FACEBOOK : AUTANT NE PAS S'EN PRIVER !
38 EUROS L'INJURE PRIVEE SUR FACEBOOK : AUTANT NE PAS S'EN PRIVER !
Publié le 14/04/13 par Maître HADDAD Sabine

La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver" ?

La frontière jurisprudentielle du caractère public ou privé des injures sur les réseaux sociaux
La frontière jurisprudentielle du caractère public ou privé des injures sur les réseaux sociaux
Publié le 13/04/13 par Anthony BEM

Les propos diffusés via un profil Facebook sont-ils publics ou privés ? Le 10 avril 2012, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel les propos diffusés sur les réseaux sociaux « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint » n’ont pas un caractère public mais privé (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, numéro de pourvoi 11-19.530).

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